Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Je vais défendre cet amendement de notre collègue Dominique Potier, même si nous connaissons déjà la réponse quant à l'instauration d'une taxe sur les transactions financières intrajournalières. Cet amendement vise un double objectif : dégager des recettes fiscales supplémentaires en vue d'augmenter la solidarité internationale et de renforcer...
Je tiens d'abord à m'excuser, madame la présidente, car je me suis trompé d'amendement et j'ai parlé de la taxation intrajournalière, alors que je défendais l'amendement n° 696 qui propose de fixer le taux de la TTF à 0,5 %. Mon amendement n° 695 est donc défendu. Quant aux externalités, je n'en vois pas. Par ailleurs, il y a bien un lien de c...
Par cet amendement, M. Potier propose que les donneurs d'ordre acquittent une redevance en fonction de la volumétrie en CO
Le présent amendement vise à porter de 3 à 5 % le taux de la taxe sur les services numériques, dite « taxe GAFAM ». Le produit de cette taxe était évalué initialement à 459 millions pour 2020. Le présent amendement vise donc à réviser le taux de cette taxe afin de se rapprocher de la promesse initiale, déjà insuffisante, de 550 millions par an ...
Cet amendement de Mme Pires Beaune tend de la même façon à augmenter le taux de base de la taxe d'aménagement du territoire – TAT – portant sur l'activité des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Ce serait autant de recettes supplémentaires pour les services nationaux de transport conventionnés de voyageurs, ainsi que pour l'Agence pour le f...
Ces amendements de M. Potier visent à mettre fin à une pratique d'optimisation fiscale permettant à certaines sociétés, en se transformant en société civile d'exploitation agricole (SCEA) non exploitante, de ne payer quasiment aucune taxe sur des cessions de biens immobiliers agricoles. Alors que les achats de foncier sont, par droit commun, so...
Je retire les amendements et je demanderai à Dominique Potier de travailler avec vous sur les critères susceptibles d'encadrer ces détournements des SCEA à des fins d'optimisation fiscale.
Il s'agit d'un amendement très similaire. Je n'ajouterai rien aux propos de mes collègues qui ont parfaitement exposé le problème.
Afin d'apporter une solution à la crise de la construction des logements neufs, l'amendement n° 926 de M. Habib vise à établir le bénéfice du dispositif Pinel au logement individuel.
L'article 164 de la loi de finances pour 2020 a institué une expérimentation en région Bretagne de la réduction d'impôt Pinel. Cette expérimentation prévoit, à titre dérogatoire, que le préfet de région détermine, après avis des instances régionales, les communes éligibles ainsi que les plafonds de loyer et de ressources des locataires. Cette e...
Je défends cet amendement de M. Naillet. Le secteur du nautisme est un des secteurs structurants de l'économie bleue et du développement économique des outre-mer. De nombreuses activités en dépendent : la location, la construction, l'entretien, la réparation et la conciergerie de navire, l'exploitation d'installations de transport de plaisance ...
Je confirme ce qui a été dit des problèmes rencontrés outre-mer dans les ZFANG : les entreprises industrielles ne sont pas toutes concernées par cette majoration d'abattement ; en revanche, tous les secteurs de l'industrie se heurtent à une double concurrence, celle de la métropole et celle de l'étranger. Cette situation spécifique mériterait u...
Je rejoins les propos du rapporteur général, qui a souligné les effets pervers du dispositif Pinel sur les prix. C'est effectivement un constat qui est fait. Le dispositif provoque également une distorsion entre les territoires. J'ai pu observer moi-même, dès son lancement, que les personnes habitant des territoires détendus et disposant d'un p...
