Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

867 amendements trouvés


26/10/2021 — Amendement N° 1445C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

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26/10/2021 — Amendement N° 1444C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

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26/10/2021 — Amendement N° 1443C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M...

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26/10/2021 — Amendement N° 1442C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M...

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26/10/2021 — Amendement N° 1441C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

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26/10/2021 — Amendement N° 1440C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

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26/10/2021 — Amendement N° 1439C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

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26/10/2021 — Amendement N° 1438C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

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26/10/2021 — Amendement N° 1437C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2022, un rapport sur les raisons qui ont conduit le législateur à ne pas consacrer la théorie jurisprudentielle du fait du prince dans le code de la commande publique au moment de l’opération de codification et de refonte du droit de la commande publique, ainsi que sur l’...

26/10/2021 — Amendement N° 1359C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

26/10/2021 — Amendement N° CF1143C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain ...

I. - Les exploitants d’aéronef opérant des vols à l’intérieur du territoire national peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses correspondant à l’achat de carburants alternatifs servant partiellement ou entièrement de substitut aux carburants fossiles, ne faisant pas concurrence aux matières premières alimentaires et dont le b...

26/10/2021 — Amendement N° CF1137C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence ...

I. – Après le deuxième alinéa du II de l’article 726 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « S’agissant des titres visés au 2° du I, à l’exception des titres de sociétés civiles de placement immobilier offerts au public, l’assiette du droit d’enregistrement est égale, à concurrence de la fraction des titres cédés, ...

25/10/2021 — Amendement N° 1303C au texte N° 4482 - Article 47 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dum...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Au dernier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 du même code, les trois occurrences du nombre : « 0,75 » sont remplacées par le nombre : « 0,85 ». » Exposé sommaire : La dotation forfaitaire des communes est écrêtée de manière péréquée afin de financer une partie des « emplois i...

25/10/2021 — Amendement N° 1299C au texte N° 4482 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El ...

Au a du 1° de l’article L. 2334‑33 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 75 000 » est remplacé par le nombre : « 65 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’abaisser le seuil d’éligibilité des EPCI à la DETR à ceux dont la population est inférieure ou égale à 65 000 habitants. En l’état actuel du droit, hors...

25/10/2021 — Amendement N° 1298C au texte N° 4482 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El ...

Le 2° de l’article L. 2334‑33 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les communes membres d’une métropole qui ne sont pas caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques, au 1er janvier de l’a...

25/10/2021 — Amendement N° 1297C au texte N° 4482 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El ...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2334‑36 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La date limite de dépôt des demandes de subvention ne peut être fixée, par le représentant de l’État dans le département, à une date ultérieure au 1er mars de l’année civile. » 2° Après le troisiè...

25/10/2021 — Amendement N° 1296C au texte N° 4482 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El ...

La dernière phrase de l’avant-dernier alinéa du 3° de l’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « , y compris lorsque ce montant est dépassé par la somme des subventions au titre des différentes phases d’une même opération ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inclure dans les su...

25/10/2021 — Amendement N° 1295C au texte N° 4482 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El ...

L’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, à titre expérimental, en 2022, dans trois départements désignés par voie réglementaire, la commission est saisie pour avis de l’ensemble des opérations retenues. ». Exposé sommaire : Cet ...

25/10/2021 — Amendement N° 1294C au texte N° 4482 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El ...

Les deux dernières phrases de l’avant-dernier alinéa du 3° de l’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « La commission est saisie pour avis des opérations retenues ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de prévoir que la commission des élus se prononce pour avis s...