Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la vice-présidente de commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais d'abord féliciter Fabien Roussel, alias Martin Fourcade,
pour la volonté et la pédagogie qu'il a déployées dans le but de franchir une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude fiscale. Et quand il s'exprime en ch'ti, c'est encore mieux !
Quand on voit ce que représente la fraude fiscale en termes budgétaires – 60 à 80 milliards d'euros – et ce qu'elle implique en matière d'acceptation de l'impôt, il est urgent d'agir. Comme je l'ai dit dans mon intervention en discussion générale, cette proposition de loi représente une réelle avancée dans la lutte contre les paradis fiscaux. E...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la vice-présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après l'examen par la commission des finances, il y a quinze jours, de la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, voici venu le moment d'...
De la pédagogie, il en faut, j'en suis plus que jamais convaincu. Nous vivons en effet un moment pour le moins particulier. Alors que l'imagination de véritables spécialistes de l'évasion fiscale, passés maîtres dans l'art d'échafauder des stratégies d'optimisation et de contournement fiscal, ne faiblit pas, on assiste dans le même temps à la p...
En refusant de vous confronter au problème de fond, en rejetant d'emblée ce texte, vous vous inscrivez dans la continuité des grands standards parlementaires, dans ce qu'ils ont de plus mauvais. Tout cela est éminemment regrettable et laisse un goût amer : il vous faudra bien expliquer cette démarche à nos concitoyens.
