Questions au gouvernement

… et s'inscrit dans le prolongement du récent cri d'alerte lancé par 15 000 scientifiques pour la planète. La mobilisation en faveur de la planète ne peut se faire sans la mobilisation des territoires et des citoyens. La COP21 nous l'a rappelé en 2015.

Les conventions « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » ont été lancées par Ségolène Royal en 2014, afin de produire une énergie plus propre et de consommer moins d'énergie dans les territoires, notamment par la modulation de l'éclairage public, l'acquisition de véhicules propres ou la mise en oeuvre des circuits courts. Il ...

Les territoires se sont fortement impliqués dans cette démarche ; beaucoup ont engagé d'importants frais d'étude pour lancer leur projet. Or une instruction émanant de vos services évoque des difficultés de l'État à régler tous les financements prévus par les conventions, voire une impossibilité, …

… et demande aux préfets d'être plus restrictifs dans la gestion des crédits disponibles. En deux mots, vous demandez à l'État de ne pas respecter sa parole envers les collectivités… une fois de plus ! Or le fondement de la confiance, c'est le respect de la parole de l'État !

Vous faites table rase des dispositifs avant même qu'ils ne soient évalués et que leur efficacité ne soit prouvée.

Comptez-vous rétablir les moyens budgétaires permettant d'honorer tous les contrats signés ? Quand cesserez-vous d'accabler nos territoires, pour que ceux-ci puissent participer pleinement à l'effort collectif ? Monsieur le ministre, quand irez-vous au bout de vos convictions pour sauver la planète ?