Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Article 1er)

Il convient d'aligner le régime des parlementaires et celui des membres du Gouvernement, viennent de suggérer M. le rapporteur général et Mme la garde des sceaux. Peut-être n'est-on pas allé assez loin ; toujours est-il que le système n'est pas encore tout à fait juste. Un parlementaire peut être – comme le pourra demain un membre du Gouverneme...