Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Cet amendement vise à plafonner les taxes appliquées aux titres de séjour, dont les montants peuvent atteindre 609 euros : 250 euros pour l'octroi du titre, auxquels s'ajoutent 19 euros de droits de chancellerie et 340 euros si la personne est en situation irrégulière – dont 50 euros non remboursables, perçus lors de la demande. Pour le renouve...
Je ne partage pas du tout cet avis. Je veux bien qu'il y ait un risque d'affaissement de l'assiette ; mais cet impôt s'applique à des transactions financières, donc à la spéculation. Il ne s'agit même pas de fiscalité sur les revenus du capital – celle que vous avez largement abaissée et qui, grâce à la flat tax, est même maintenant inférieure ...
Je partage la préoccupation de lutter contre l'habitat insalubre, problème qui affecte non seulement les grandes villes, mais aussi les petites villes et les territoires ruraux. Nous savons comment les choses se passent : certains bailleurs indélicats mettent sur le marché des logements dans un état absolument indigne. Ils n'ont qu'une envie : ...
