Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
54 interventions trouvées.
Après avoir supprimé l'enveloppe parlementaire, parce qu'on nous accusait presque de pratiquer le clientélisme, les collègues de la majorité ont fini par se rendre compte que cet argent allait vers les territoires, quelquefois les plus difficiles, pour permettre aux collectivités d'investir, et que cette suppression a aussi fragilisé les associ...
Monsieur le ministre, prévoyez-vous de modifier les critères d'éligibilité à cette prime car les niveaux exigés d'investissements et de créations d'emplois sont relativement élevés ? Les zones éligibles aux aides à finalité régionale seront-elles redéfinies ?
Notre groupe soutient ces différents amendements. Que le rapport soit remis en février ou en juin, c'est une question de calendrier. Les trajectoires prévues sont inatteignables. S'agissant des ICHN, il me semble que 2,7 milliards d'euros ont été consommés en quatre ans : seuls 35 % de cette enveloppe de 4,2 milliards d'euros restent donc disp...
Nous devons disposer d'un rapport très précis sur les incidences de ces transferts entre piliers et sur les besoins relatifs aux ICHN, aux MAEC et aux aides à l'agriculture biologique. Ces questions sont très importantes. Comment les régions vont-elles se positionner par rapport à tout cela ? Je le répète, nous soutenons évidemment ces amendeme...
Je tiens à saluer le Gouvernement à propos de ce nouveau calendrier de versement des aides de la PAC. L'inaction, dans ce domaine, serait inacceptable, tant les dysfonctionnements constatés ont pesé sur la trésorerie des exploitations au risque d'en compromettre l'équilibre budgétaire. Je voudrais également soutenir la position qu'a défendue n...
Hier, on instaurait la flat tax, avec la taxation du PEL ; aujourd'hui, vous supprimez l'ISF, que vous remplacez par l'IFI – en fin de compte, comme le disait mon collègue, vous supprimez le « s » de solidarité. Jackpot pour les riches que ce cadeau de 25 milliards d'euros sur la durée du quinquennat ! Votre argument consiste à dire que vous a...
… et pour les plus fragiles. D'où encore les mesures d'économies sur le logement et sur les emplois aidés. En fin de compte, vous accablez la ruralité, tout en nous refusant l'instauration de zones franches rurales. Vous n'avez pas accepté non plus une fiscalité plus avantageuse pour les PME, sous la forme de l'impôt sur les sociétés à 15 % qu...
Cet article vise à supprimer l'ISF : si vous me passez l'expression, je dirai que c'est le pompon ! Je serai bref, car mes collègues se sont déjà longuement exprimés sur ce sujet ; mais certaines choses doivent être dites et redites. Comment ne pas penser, en lisant cet article, que l'argent va à l'argent ? En réalité, cet article est un cadea...
On peut comprendre la réaction de l'opposition de droite, qui propose de réduire encore l'assiette de l'IFI. Car en fin de compte, comme vous avez fait un cadeau aux très très très riches, les très riches semblent quelque peu lésés, ils n'ont pas eu leur cadeau ! Il y donc une part de frustration.
Je soutiens les propositions de M. Forissier. Certes, les niches sont un problème, mais celles portant sur les PME me gênent beaucoup moins. Nous avions, d'ailleurs, proposé un taux d'imposition de 15 %, qui a été refusé. Je trouve ça bien dommage. Nous sommes donc de tout coeur avec vous pour proposer des dispositions en faveur de nos PME, qui...
Ce problème des logements indécents existe aussi dans la ruralité, notamment dans les petites villes bourgs-centres et parfois autour dans le milieu rural plus profond. Il y sévit parce que l'immobilier n'est pas trop cher et que, par conséquent, le rendement locatif y est souvent intéressant, particulièrement quand les loyers sont remboursés p...
Cet amendement, qui est dans la droite ligne du contre-budget présenté par notre groupe, révise le solde structurel pour 2018 à moins 2,7. Il tend à calibrer l'objectif de solde structurel sur la base d'un calcul de la croissance potentiel révisé, qui tienne compte des écueils qui ont été souvent mentionnés dans le mode de calcul actuel et qui ...
Faute d'avoir réussi à supprimer l'article 11, nous présentons un amendement de repli, presque timide, visant à porter le taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8 % à 14 %, ce qui amènerait de fait le taux du prélèvement forfaitaire unique à 31,2 %. Tel qu'il est rédigé, l'article 11 prévoit, par exemple, d'appliquer à un employé percevan...
Je soutiens cet amendement car il est absolument nécessaire de soutenir l'investissement productif. Nos industries attendent de l'outil de production qu'il soit toujours amélioré. Après tout, les promotions reviennent parfois tous les ans, et à chaque fois que nécessaire, pour inciter à consommer certains produits. Nous sommes dans la même log...
Je ne comprends pas trop car notre proposition est graduée. L'un des amendements joue sur le plafond du chiffre d'affaires de l'entreprise, porté de 7,63 millions d'euros à 50 millions d'euros, tandis qu'un autre relève le plafond des bénéfices de 38 120 euros à 100 000 euros – c'est un amendement de repli.
Nous avons eu du mal : il a fallu intervenir en commission pour que vous rétablissiez la mesure permettant aux PME qui réalisent moins de 7,63 millions d'euros de chiffre d'affaires de bénéficier d'une imposition à 15 %. Nous voulons simplement étendre cette mesure aux entreprises réalisant jusqu'à 50 millions d'euros de chiffre d'affaires. C'...
Il ne s'agit pas de confort mais d'une nécessité absolue. Que des personnes handicapées bénéficient d'un prêt à taux zéro me semble humain, tout simplement.
Notre groupe soutiendra également l'amendement proposé car il s'agit d'une vraie nécessité pour la ruralité. Celle-ci, désindustrialisée, est en grande difficulté et n'attend qu'une chose : que de nouvelles entreprises viennent s'y installer. Lorsqu'à cause du zonage, ces territoires se retrouvent en concurrence avec des zones franches urbaines...
On a besoin d'un dispositif qui soutienne l'implantation d'une nouvelle économie capable de redynamiser nos territoires. C'est un élément essentiel. Il faudra affiner le dispositif en réfléchissant à la définition de ces zones ; peut-être faut-il privilégier les zones d'activité et se servir des friches industrielles à réhabiliter, nombreuses d...
En tout cas, créer de la valeur et voir des entreprises s'implanter le plus vite possible est une nécessité absolue, une priorité pour nos territoires.
