Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Il est vrai que la réforme a consisté à redéfinir les périmètres du zonage et il est bien dommage que nous n'ayons pas fait le choix d'une sortie en sifflet, car la sortie brutale est difficile à gérer. Sur le fond, je pense qu'il nous faudra définir un dispositif beaucoup plus efficace. En effet, les communes qui sont sorties du dispositif so...
Je soutiens moi aussi cette mesure, car le problème est réel et n'est pas seulement immobilier. Sur le fond, nous sommes confrontés à un problème général d'attractivité de certains territoires. J'ignore jusqu'où nous pourrons aller dans la démarche incitative, mais la disposition qui nous est proposée ici fait partie des mesures possibles. Dan...
Les propos que j'ai entendus me semblent accablants pour vous, chers collègues du groupe REM mais, pour ma part, j'éprouve une certaine satisfaction en voyant que vous voulez créer le prélèvement forfaitaire unique : désormais, on y voit clair politiquement, on sait qui vous êtes. On a souvent entendu dire que vous n'étiez ni de droite ni de ga...
C'est quand même une satisfaction : au moins, on y voit clair. M. Mélenchon a demandé où irait le montant de ces cadeaux fiscaux. Les sommes seront-elles effectivement investies dans l'appareil productif et dans l'économie réelle ? On peut aussi s'interroger sur la fin de la progressivité de l'impôt, pourtant reconnue comme un critère de justi...
Après cela, il ne restera plus qu'à chercher de nouvelles recettes ou de nouvelles économies, qui feront mal à l'ensemble des territoires, en particulier en zone rurale.
Ces objectifs peuvent apparaître très ambitieux et je voudrais aborder la question de la méthode. Vous avez choisi de contractualiser avec 319 grandes collectivités, qui représentent environ 70 % de la dépense, ce qui permet d'opérer une sorte de péréquation, en régulant l'effort sur ces 319 collectivités. Mais qu'en sera-t-il des autres, des ...
Je défendrai cet amendement au nom de Mme Rabault, qui va nous rejoindre sans tarder. Inutile de vous dire que, par rapport à ce budget tel qu'il nous est globalement présenté, notre groupe demande davantage de justice sociale, raison pour laquelle nous avons proposé un contre-budget. Le présent amendement fait écho à ce contre-budget. Il vis...
Il vise à interroger le Gouvernement : faut-il, oui ou non, déduire du calcul du déficit public au sens de Maastricht les dépenses mobilisées pour faire face à des circonstances exceptionnelles ?
Je vous avoue que je souscris en grande partie à l'analyse de M. Roussel, même si nous avons quelques divergences, dont nous aurons l'occasion de discuter au cours des débats. Il a montré que ce projet de loi de finances présentait un caractère certes sincère, mais aussi très inhumain. Nous avons trouvé une situation très dégradée en 2012 : une...
Vous faites mal aux territoires, mal aux hommes fragilisés, mal aux retraités, mal aux fonctionnaires. Notre groupe votera cette motion de renvoi en commission.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous y voici enfin. Nous sommes appelés à débattre du premier budget présenté par ce gouvernement. Nous y voici enfin, à ce moment de vérité. Enfin nous entrons dans une phase, celle de la preuve : la preuve des moyens que vous comptez allouer et qu...
Au risque de vous décevoir, et autant le dire d'entrée, ce budget apporte un démenti à vos prétendues bonnes intentions. C'est un budget hors sol, qui laisse au bord du chemin les plus fragiles – et je parle aussi bien des territoires que des hommes. Issu d'un territoire rural qui connaît aussi des difficultés, je puis témoigner que ce budget e...
Nous, nous protégeons le pouvoir d'achat de nos retraités en proposant d'augmenter le seuil de déclenchement de la hausse de la CSG à partir de 3 000 euros.
En même temps, vous supprimez l'ISF et instaurez une flat tax. En deux mots, vous gavez à coups d'exonérations les millionnaires et les milliardaires sans vous assurer que l'investissement suivra. Nous proposons, nous, le maintien de l'ISF, comme nous proposons, dans le même temps, de soutenir la prise de risque en maintenant la fiscalité avant...
