Mobilités

L'article 7 prévoit qu'une partie des places destinées à la recharge des véhicules électriques sont accessibles aux personnes à mobilité réduite ; cette clause « s'applique aux places pré-équipées ou équipées en bornes de recharge électrique créées à compter de la date de publication de la présente loi ». Or la notion de pré-équipement des pla...

Il exprime le souci de la responsable de notre groupe d'aller vers la simplification : afin de rendre la loi moins bavarde et plus lisible, cet amendement tend à supprimer les deux dernières phrases, redondantes, de l'alinéa 16.

Si j'ai bien compris, l'amendement propose un forfait kilométrique quel que soit le mode de transport, ce qui serait avantageux pour celui qui utilise un mode de transport doux et peu coûteux. C'est la justice sociale qui est en jeu, outre la volonté écologique de favoriser l'usage de transports moins coûteux et plus propres.

Je voudrais soutenir, en quelques mots, l'amendement de notre collègue, parce que je trouverais dommage de priver d'un débouché une production locale devenue nécessaire au développement de la filière betterave, à cause de la crise du sucre, puisqu'elle permet notamment l'utilisation de la mélasse, dont la production est même excédentaire.

Il acte la nécessité d'une information visant à encourager la pratique des mobilités actives. Il va ainsi dans le sens des amendements de mes collègues, notamment François-Michel Lambert, qui a souligné le message positif envoyé à ceux qui pratiquent les mobilités actives, ou Régis Juanico, qui a évoqué l'importance d'une telle information s'ag...

Je souhaite rappeler la situation des territoires ruraux en décrochage économique, où nous sommes loin de pouvoir instaurer la gratuité des transports dont vous parlez. J'abonde dans le sens de Christophe Bouillon : il faudrait sans doute prévoir d'autres modes de financement pour aider les collectivités à créer des services de transport. Le v...

Cet amendement, dont Mme Rabault est la première signataire, vise à porter le taux plafond du versement mobilité de 0,5 à 2,95 % des revenus d'activités tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations d'assurance maladie mises à la charge des employeurs et affectées au financement des régimes de base de l'ass...