Projet de loi de finances pour 2020
(Article 11 (appelé par priorité))

L'article 11 tend à réviser le taux d'imposition de l'IS – l'impôt sur les sociétés – pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 250 millions d'euros. La loi de finances pour 2018 a fixé le taux normal de l'IS : à 28 % pour les 500 000 premiers euros de bénéfice et 31 % au-delà pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 201...

Nous allons donc proposer un amendement visant à relever de 7,6 millions à 50 millions d'euros le seuil de chiffre d'affaires permettant à une entreprise de bénéficier d'un taux d'IS à 15 %. Je vous rappelle que cette avancée avait été obtenue dans le cadre de la loi de finances pour 2017 et serait entrée en vigueur au 1er janvier 2019 si vous ...

Je m'inscris en faux contre ce que je viens d'entendre. Vous parlez beaucoup de baisse de taux, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, mais il faudrait regarder les volumes. Je rejoins ce que disait Mme Dalloz : …

… il s'agit seulement d'un effet mécanique car, en baissant les charges, on augmente les bénéfices et automatiquement les recettes de l'IS.

On ne s'en plaint pas, mais c'est un constat : la transformation du CICE en allégement de charges absorbe les gains provenant de l'IS, en fin de compte. Ensuite, je crois qu'une baisse de prélèvement, qu'elle porte sur les cotisations ou sur un impôt, en l'occurrence l'IS, n'est pas synonyme de meilleure compétitivité. Tout dépend de ce que le...

J'aimerais bien savoir comment vous allez un tant soit peu les obliger à privilégier l'investissement et l'amélioration de leur outil de production.