Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

Ces dispositions dans leur ensemble comportent un caractère écologique. Je crains qu'elles ne fragilisent les petites entreprises, comme mes collègues l'ont déjà évoqué, avec des conséquences écologiques néfastes. Si elles venaient en effet à disparaître, on peut se demander où nous irions chercher ces matériaux : peut-être beaucoup plus loin, ...

Il s'agit effectivement de porter le suramortissement à 60 % pour les petites et moyennes entreprises. Contrairement aux établissements de taille intermédiaire, les PME et TPE ont une surface financière réduite et sont donc plus fortement affectées par l'évolution du régime du gazole non routier. C'est pourquoi il vous est proposé, lorsque ces ...

Exactement ! Mais je voudrais dire à M. le ministre que la mesure présente un double avantage : elle va aussi encourager tous ceux qui fabriquent ces matériels de remplacement pour les bâtiments et travaux publics.

Je soutiendrai aussi ces amendements. Le bioéthanol constitue l'une des solutions alternatives permettant de réduire l'impact CO2. Le Gouvernement le reconnaît lorsqu'il importe de l'huile de palme pour produire du bioéthanol. Il y là une incohérence de sa part. Le bioéthanol est aussi une solution pour concilier l'écologie, l'économie et l'ag...

L'article 16 vise à supprimer progressivement les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, sur les carburants utilisés pour le fonctionnement des moteurs et non pour la propulsion des véhicules sur les routes, désignés par l'expression « carburants sous conditions d'emploi ». Par cette suppressi...