Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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J'ai hésité à intervenir parce qu'il s'agit en effet d'un débat de Parisiens. Mais il nous renvoie aux difficultés que nous rencontrons dans un contexte de métropolisation, notamment les écarts constatés entre la territoires ruraux et les métropoles. J'approuve les propos de M. Peu et soutiendrai les amendements qui visent à rétablir un équilib...
Je rejoins Mme Louwagie : la réduction des frais de gestion de la TEOM relève, en l'état, d'une vision à court terme. De surcroît, à la fin, c'est toujours l'usager qui paie. L'application de la redevance incitative pousse les usagers à faire un effort pour trier leurs déchets. Puis ils ne comprennent plus : ils pensent faire un effort pour la ...
Il existe en effet un problème d'équité fiscale entre le commerce physique et les grandes surfaces destinées au commerce en ligne. Un autre problème est celui, qui vient d'être évoqué, de l'artificialisation des sols et de l'étalement urbain.
Il est maintenu, d'autant que je ne suis pas son premier signataire : c'est M. Dominique Potier. De plus, comme l'amendement de la commission du développement durable que Mme Cariou vient de retirer, il n'a pas d'effet négatif sur les collectivités. Il ne peut apporter que des revenus supplémentaires. Il y a vraiment urgence – à certains moment...
