Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

728 amendements trouvés


23/10/2019 — Amendement N° 218C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports22 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports050 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

23/10/2019 — Amendement N° 201C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabau...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture0450 000
Sécurité et qualité sani...

23/10/2019 — Amendement N° 200C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabau...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

23/10/2019 — Amendement N° 198C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabau...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture450 0000
Sécurité et qualité sani...

23/10/2019 — Amendement N° 196C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabau...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

23/10/2019 — Amendement N° 188C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

23/10/2019 — Amendement N° 173C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture0450 000
Sécurité et qualité sani...

23/10/2019 — Amendement N° 160C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pellois, M. Sempastous, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, M. David Habib, Mme Ba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture450 0000
Sécurité et qualité sani...

23/10/2019 — Amendement N° CF263C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. David Habib

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la revalorisation du point de pension PMI servant au calcul du montant des pensions militaires d’invalidité ainsi que sur les solutions destinées à compenser les retards l’ayant affecté. Exposé sommaire : Cet amendemen...

23/10/2019 — Amendement N° CF563C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la situation de l’audiovisuel public français. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel, de l’inspection générale des finances et des repré...

23/10/2019 — Amendement N° CF256C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’évaluation des programmes de coopération européenne dans le secteur de la défense. II. – Ce rapport évalue la mesure dans laquelle le projet de loi de finances pour 2020 inscrit dans les faits la ...

23/10/2019 — Amendement N° CF569C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes apparentés

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à relancer le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) placé en gestion extinctive par la loi de finances pour 2019. Le FISAC sou...

23/10/2019 — Amendement N° CF258C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein des armées de terre, de l’air et de la marine. Exposé sommaire : Le rapport créé par cet amendement a pour...

23/10/2019 — Amendement N° CF841C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Victory, Mme Tolmont, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel. Il vise à demander l’acquisition d’un scanner mobile au bénéfice du Grand Port Maritime de Martinique, tout en mettant en évidence l'explosion de la criminal...

23/10/2019 — Amendement N° CF733C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l’organisation d’Assises de la sécurité publique et de la justice en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Martin, au cour...