Modalités de dépôt de candidature aux élections
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale lors de la précédente législature par Bruno Le Roux et Laurence Dumont – entre autres. Les auteurs de ce texte estimaient que les dispositions du code électoral relatives aux modalités de dépôt de ca...