Les amendements de Jean-Louis Masson pour ce dossier

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Je veux appeler l'attention du Gouvernement sur les difficultés de la filière de la grande plaisance dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. J'associe à cette interpellation ma collègue Geneviève Levy, députée de Toulon. Pôle d'excellence dans le tissu économique local, au niveau tant de l'attractivité que du nombre d'emplois créés, cette f...

Notre région, monsieur le secrétaire d'État, a longtemps vécu de la marine de guerre et a assuré une transition économique, notamment en se tournant vers la grande plaisance. Vous avez à juste titre rappelé l'arrêt européen relatif à la taxation ; mais la France l'applique de façon très rigoureuse, ce qui n'est pas le cas de l'Italie et de l'Es...