Les amendements de Jean-Louis Masson pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'objet de la proposition de loi déposée par la France insoumise que nous examinons est double : limiter les cas dans lesquels les forces de l'ordre peuvent procéder à des contrôles d'identité et mettre en place un récépissé dans le cadre ...
Contrairement à ce que laisse supposer ce texte, les abus policiers en matière de contrôles sont marginaux. Le nombre de plaintes contre des membres de forces de l'ordre est très faible. Je précise, en outre, que l'institution policière fait partie des services de l'État les plus contrôlés. De plus, le récépissé serait préjudiciable à l'effica...
