Les interventions de Jean-Louis Masson sur ce dossier
8 amendements trouvés
30/01/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 520 - Article 4 (Tombe)
M. Masson, M. Bazin, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans l'introduction de cette proposition de loi, ses initiateurs expliquent ambitionner « de renouveler les rapports police-population et de renforcer la confiance accordée par les Français envers les fonctionnaires, agents de la police nationale et gardiens de la paix en luttant contre les contrôles d...
30/01/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 520 - Article 3 (Tombe)
M. Masson, M. Bazin, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans l'introduction de cette proposition de loi, ses initiateurs expliquent ambitionner « de renouveler les rapports police-population et de renforcer la confiance accordée par les Français envers les fonctionnaires, agents de la police nationale et gardiens de la paix en luttant contre les contrôles d...
30/01/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 520 - Article 2 (Tombe)
M. Masson, M. Bazin, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans l'introduction de cette proposition de loi, ses initiateurs expliquent ambitionner « de renouveler les rapports police-population et de renforcer la confiance accordée par les Français envers les fonctionnaires, agents de la police nationale et gardiens de la paix en luttant contre les contrôles d...
30/01/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 520 - Article 1er (Tombe)
M. Masson, M. Bazin, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans l'introduction de cette proposition de loi, ses initiateurs expliquent ambitionner « de renouveler les rapports police-population et de renforcer la confiance accordée par les Français envers les fonctionnaires, agents de la police nationale et gardiens de la paix en luttant contre les contrôles d...
22/01/2018 — Amendement N° CL8 au texte N° 520 - Article 4 (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans l'introduction de cette proposition de loi, ses initiateurs expliquent ambitionner « de renouveler les rapports police-population et de renforcer la confiance accordée par les Français envers les fonctionnaires, agents de la police nationale et gardiens de la paix en luttant contre les contrôles d...
22/01/2018 — Amendement N° CL5 au texte N° 520 - Article 1er (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans l'introduction de cette proposition de loi, ses initiateurs expliquent ambitionner « de renouveler les rapports police-population et de renforcer la confiance accordée par les Français envers les fonctionnaires, agents de la police nationale et gardiens de la paix en luttant contre les contrôles d...
22/01/2018 — Amendement N° CL7 au texte N° 520 - Article 3 (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans l'introduction de cette proposition de loi, ses initiateurs expliquent ambitionner « de renouveler les rapports police-population et de renforcer la confiance accordée par les Français envers les fonctionnaires, agents de la police nationale et gardiens de la paix en luttant contre les contrôles d...
22/01/2018 — Amendement N° CL6 au texte N° 520 - Article 2 (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans l'introduction de cette proposition de loi, ses initiateurs expliquent ambitionner « de renouveler les rapports police-population et de renforcer la confiance accordée par les Français envers les fonctionnaires, agents de la police nationale et gardiens de la paix en luttant contre les contrôles d...
