Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 5)

Actuellement, c'est le pouvoir réglementaire qui fixe le sort réservé à la demande d'asile en cas de silence de l'administration. Nous proposons que, dans ce domaine, le législateur fixe la règle, à savoir que le silence de l'administration vaut rejet de la demande.

Je vous remercie, monsieur le président. Nous évoquons depuis lundi les droits des demandeurs d'asile. Nous proposons ici de leur assigner un devoir, celui de signer une charte par laquelle ils s'engagent à reconnaître et respecter la primauté de nos lois ainsi que l'idéal républicain, notamment l'égalité entre les hommes et les femmes et le re...