Les amendements de Jean-Louis Masson pour ce dossier
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Nous proposons de compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les condamnations pénales de tout type entraînent un plafonnement à 50 % de l'aide au retour. » En somme, nous ne proposons pas l'annulation de l'aide, mais sa division pour moitié. Nous croyons en effet à la valeur de l'exemple et nous pensons qu'on ne peut traiter un étranger,...