Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 33 bis)

Pour apprécier plus exactement comment un ressortissant étranger s'intègre à la société française et comment il observe ses valeurs – condition qui devrait être nécessaire pour un regroupement familial – , la durée de la période prévue à l'article L. 411-1 du CESEDA doit être à la fois raisonnable et suffisante. C'est pourquoi cet amendement pr...

Compte tenu de la crise économique et géopolitique durable, des conditions dans lesquelles la société française vit la question migratoire et des lourds problèmes d'intégration non résolus auxquels elle doit faire face, et sans dénaturer les grands principes et traditions de notre République, il paraît de sage gouvernance d'exclure les délinqua...