Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 46)

La vie est aussi faite de symboles, monsieur le ministre ; parfois, il faut des mots neufs. L'expression « logement social » a une connotation devenue usée, parfois négative. Aussi proposons-nous de la remplacer par « logement encadré ».

L'amendement tend à faire sauter quelques verrous, afin que soit prise en compte la réalité des territoires et que les objectifs fixés aux communes deviennent atteignables. Je propose en effet un cadre d'application territorial élargi au bassin de vie et une mutualisation de l'obligation de production de logements sociaux ; un conventionnement...