Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 4 quinquies)

Cet amendement vise à compléter l'article L. 111-1 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : « Une personne présente sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes ne peut bénéficier des formes de l'aide sociale telles qu'elles sont définies par le présent code. » La simple lecture de cet article dispens...