Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 7 bis)

Nous vous proposons d'insérer, après l'article L. 214-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, un article L. 214-4-1 ainsi rédigé : « Tout ressortissant étranger fait l'objet d'une interdiction administrative du territoire en raison d'un comportement lié à des activités à caractère terroriste ou portant atteinte aux...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, le sens de vos explications ne nous échappe pas, mais je rappelle, à toutes fins utiles – et si tant est qu'il faille le faire – , que le présent texte concerne la sécurité intérieure et la lutte antiterroriste. Tel est précisément l'objet de cet amendement.