Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 8 bis)

Nous souhaitons que la veille parlementaire au travers de la délégation parlementaire au renseignement soit plus fréquente. À cette fin, nous proposons qu'au troisième alinéa du I de l'article 6 nonies de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les deux occurrences du mot « annuel » soient remp...

Compte tenu des enjeux en termes de sécurité et de libertés publiques que comportent les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, la veille de la représentation nationale doit s'exercer de manière automatique, et non au travers d'éventuelles et occasionnelles commissions d'enquête parlementaires. C'est la raison pour laquelle nous propo...