Les interventions de Jean-Louis Masson sur ce dossier
820 amendements trouvés
14/10/2018 — Amendement N° 21A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton...
Compléter l'alinéa 4 par la référence : « 200decies A ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particuliers afin de prendre en compte les effets de tréso...
14/10/2018 — Amendement N° 20A au texte N° 1255 - Article 3 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton...
Compléter l'alinéa 4 par la référence : « 200quater B ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particuliers afin de prendre en compte les effets de trés...
14/10/2018 — Amendement N° 19A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton...
Compléter l'alinéa 4 par la référence : « 200quater ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particuliers afin de prendre en compte les effets de trésor...
14/10/2018 — Amendement N° 18A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton...
À l'alinéa 4, après la référence : « 199septvicies », insérer la référence : « 199octovicies, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particuliers af...
14/10/2018 — Amendement N° 17A au texte N° 1255 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton...
À l'alinéa 4, après la référence : « 199sexdecies », insérer la référence : « 199tervicies, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particuliers afin...
14/10/2018 — Amendement N° 16A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton...
À l'alinéa 4, après la référence : « 199sexdecies », insérer la référence : « 199octodecies, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particuliers afi...
14/10/2018 — Amendement N° 15A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton...
À l'alinéa 4, après le mot : « articles », insérer la référence : « 199terdecies-0 B, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particuliers afin de pr...
14/10/2018 — Amendement N° 14A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton...
À l'alinéa 4, après la référence : « 199quater C », insérer la référence : « , à l'article 199decies I ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les partic...
14/10/2018 — Amendement N° 13A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun...
À l'alinéa 4, après la référence : « 199 quater C », insérer la référence : « , à l'article 199decies H ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les parti...
14/10/2018 — Amendement N° 12A au texte N° 1255 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton...
I. – À l'alinéa 4, après la référence : « 199 quater C », ajouter les références : « , aux articles 199decies E,decies EA,decies F,decies G, etdecies Gbis ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombr...
14/10/2018 — Amendement N° 11A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton...
À l'alinéa 4, après la référence : « 199 quater C », insérer la référence : « , à l'article 199septies » Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particu...
14/10/2018 — Amendement N° 10A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton...
À l'alinéa 4, après la référence : « 199 quater C », insérer la référence : « , à l'article 199quater F ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les parti...
14/10/2018 — Amendement N° 5A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Bouchet...
I. – L'article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1°quaterest ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « obligatoires et collectifs, au sens du sixième alinéa de l'article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire » ; b) Les deuxi...
14/10/2018 — Amendement N° 4A au texte N° 1255 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Cattin, M. Cinie...
Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendeme...
14/10/2018 — Amendement N° 2A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, ...
I. – Le V de la première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 81quater ainsi rétabli : «Art. 81quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de ...
14/10/2018 — Amendement N° 1A au texte N° 1255 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton...
I. – Le C du II de l'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le A du II de l'article 60 d...
09/10/2018 — Amendement N° CF133A au texte N° 1255 - Article 18 (Rejeté)
M. Bony, M. Marleix, Mme Meunier, M. Masson
I. – Substituer aux alinéas 11 et 12 les deux alinéas suivants : « 1° Pour les exploitants individuels, soit à la différence positive entre la somme de 150 000 € et le montant de déductions pratiquées et non encore rapportées au résultat, soit au chiffre d'affaires moyen des cinq derniers exercices, un complément de déduction peut être opéré e...
09/10/2018 — Amendement N° CF49A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Le Fur, M. Straumann, M. Menuel, M. Masson, M. Reda, M. Leclerc, M. Vialay, M. Bony, Mme Anthoine, M...
Après l'alinéa 68, insérer l'alinéa suivant : « Vbis. – L'État garantit une péréquation des ressources entre les chambres de commerce et d'industrie afin de permettre le maintien d'un établissement de plein exercice dans chaque département et principalement dans les territoires ruraux. » Exposé sommaire : Les alinéas 26 et 68 de l'article 29...
09/10/2018 — Amendement N° CF598A au texte N° 1255 - Article 19 (Tombe)
M. Aubert, M. Straumann, M. Menuel, M. Parigi, M. Masson, M. Leclerc, M. Vialay, Mme Poletti, M. Bony, M. Le Fur, Mm...
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'utilisation du Gazole Non Routier à l'ensemble des secteurs d'activité aujourd'hui bénéficiaires, en particulier celui des travaux publics. La suppression du gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi, tel que le prévoit l'article 19...
09/10/2018 — Amendement N° CF226A au texte N° 1255 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Dalloz, M. Straumann, M. Sermier, Mme Levy, M. Dive, M. Kamardine, M. Masson, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Bony, ...
Supprimer l'alinéa 68. Exposé sommaire : L'alinéa 68 vise, une nouvelle fois, à diminuer la part affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie de la taxe additionnelle à la Cotisation Foncière des Entreprises. Alors que le réseau des CCI a déjà considérablement participé à l'effort national de réduction de la dépense publique, une nouvelle...
