Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° CF226A (Retiré avant séance)
Publié le 9 octobre 2018 par : Mme Dalloz, M. Straumann, M. Sermier, Mme Levy, M. Dive, M. Kamardine, M. Masson, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Lurton, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Reda, M. Brun, M. Le Fur, M. Descoeur, Mme Poletti, M. Vialay, M. Viala, M. Emmanuel Maquet.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 29(A)
Supprimer l'alinéa 68.
Exposé sommaire :
L'alinéa 68 vise, une nouvelle fois, à diminuer la part affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie de la taxe additionnelle à la Cotisation Foncière des Entreprises. Alors que le réseau des CCI a déjà considérablement participé à l'effort national de réduction de la dépense publique, une nouvelle baisse de leurs ressources mettrait en péril les missions essentielles de soutien aux entreprises et aux territoires.
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