Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° CF1416A (Retiré avant séance)

(6 amendements identiques : CF299A CF371A CF527A CF226A 510A 648A )

Publié le 9 octobre 2018 par : M. Furst.

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Supprimer l'alinéa 68.

Exposé sommaire :

Entre 2012 et 2018 les ressources fiscales des CCI ont été amputées de 46%. Cette nouvelle coupe de 200 M€ en 2020 dans le budget des CCI est injuste et insoutenable.

L'empreinte économique des CCI sur les territoires est réelle et importante. Une enquête menée par le Cabinet Goodwill a mis en avant que l'effet de levier des investissements de la CCI Alsace Eurométropole s'établissait à 11 pour la création de valeur et à 22 pour le nombre d'emplois. Ainsi, en 2017, cette CCI a investi 39 M€ dans l'économie alsacienne qui ont généré la création de 428 M€ de richesse et 5.293 emplois.

A ce jour, le gouvernement invite les CCI à se réinventer et en particulier à facturer leurs prestations et nos services. Outre que cela pénalisera les jeunes entreprises ou les TPE qui n'ont pas forcément les moyens de payer au prix du marché de telles dépenses, les CCI ne peuvent pas changer de modèle économique en quelques mois. Les conséquences sociales vont être terribles. Pour la CCI Alsace Eurométropole, sur les quelque 300 salariés qu'elle compte, 150 sont concernés par une probable suppression de leur poste. Le prix à payer par les collaborateurs de la CCI et leur famille risque d'être dramatique.

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