Les interventions de Jean-Louis Masson sur ce dossier
252 amendements trouvés
31/10/2017 — Amendement N° 72C au texte N° 235 - Article 52 (Tombe)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....
À l'alinéa 7, après le mot : « modéré, » insérer les mots : « , sur la base d'une péréquation équilibrée entre les territoires, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que la mutualisation financière entre les bailleurs sociaux soit établie sur la base d'une péréquation équilibrée entre les territoires afin que les plus fragil...
31/10/2017 — Amendement N° 71C au texte N° 235 - Article 52 (Tombe)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....
À l'alinéa 24, substituer au mot : « avril » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser plus de temps aux bailleurs sociaux pour s'accorder sur une mutualisation financière afin de réaliser les réductions de loyer de solidarité imposées par le Gouvernement.
31/10/2017 — Amendement N° 70C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....
Supprimer les alinéas 31 à 34. Exposé sommaire : L'article 52 supprime le dispositif d'APL Accession (alinéas 2 et 3 ; alinéas 31 à 34). Dans l'évaluation préalable de l'article, il est indiqué que « l'objectif est de supprimer un dispositif peu efficace et peu attractif d'accession à la propriété afin de redéployer une partie des financement...
31/10/2017 — Amendement N° 53C au texte N° 235 - Article 49 (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de la réforme du régime fiscal du bénéfice agricole forfaitaire par un régime fiscal de micro-bénéfices agricoles (LFR pour 2015), un fonds d'accompagnement a été créé pour 5 ans (entre 2017 et 2021). Ce fonds a pour objectif de compenser financièrement les agriculteurs concernés par une augmentat...
31/10/2017 — Amendement N° CL92C au texte N° 235 - Article 29 (Irrecevable)
M. Masson, Mme Levy, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Go...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/10/2017 — Amendement N° 77C au texte N° 235 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Lurton, M. de la Verpillière, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...
Au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l'Algérie après le 2 juillet 1962. Exposé sommaire : Il existe une inégalité persistante entre les militaires français engagés...
27/10/2017 — Amendement N° 287C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bazin, M. Lorion, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Police nationale | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sécurité et éducation routières | 0 | 10 000 000 |
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 8 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
A...
27/10/2017 — Amendement N° CF226C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 8 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
A...
25/10/2017 — Amendement N° 98C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 152 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Inde...
25/10/2017 — Amendement N° 78C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 18 000 000 | |||||||||||||||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 18 000 000 | 0 |
| (en euros) | |||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 9 000 000 | |||||||||||||||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 9 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||
| (en euros) | ||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 913 242 500 | ||||||||||||
| Aide à l'accès au logement | 1 913 242 500 | ...
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 10 000 000 |
