Les interventions de Jean-Louis Thiériot sur ce dossier

240 amendements trouvés


31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mm...

Supprimer les alinéas 20 à 24. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des ret...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE422 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mm...

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , mobilisation du Fonds de réserve des retraites ». Exposé sommaire : L’article 57 prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d’atteindre l’équilibre financier de l’ensemble des régimes de retraite de base en 2027. Outre le caractère choquant d’une telle ordonnance sur ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip, M. Emmanue...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, e...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE645 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Thiériot, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Straumann, Mm...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « quarante » le mot : « soixante-dix ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’augmenter l’horizon des projections, en le portant de quarante à soixante dix ans. Un horizon de 40 ans n’est pas adapté, le système universel prenant des engagements portant sur les actifs et les retraités. Soixan...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip, M. Emmanue...

Supprimer les alinéas 25 et 26. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des re...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE769 au texte N° 2623 - Après l'article 29 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip,...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les conditions de l’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés et des raisons du faible nombre de bénéficiaires, les conditions de prise un compte d’un handicap de manière tardive, et des avantages et inconvén...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE26 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip, M. Emmanue...

Supprimer les alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des ret...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE768 au texte N° 2623 - Après l'article 44 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mm...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport sur la bonification par enfant à envisager, au titre de la solidarité nationale, au bénéfice de l’un des parents ou des deux, pour chaque enfant né ou adopté, afin de prendre en compte l’incidence de la naissance ou de l’adoption et de l’éducation des enfants sur leur vie...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE425 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip,...

I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot : « retraite » le mot : « pension ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10, par trois fois à l’alinéa 12, aux alinéas 13 et 15, à la première phrase de l’alinéa 16, aux alinéas 17 à 20, par trois fois à l’alinéa 21, à la première phrase de l’alinéa 22, par deux foi...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE27 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip, M. Emmanue...

Supprimer les alinéas 25 à 30. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retr...

04/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip, M. Emmanue...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, ...

04/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE29 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip, M. Emmanue...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, e...

04/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, M. Door, Mme Le Grip, M. Emmanuel Maquet,...

Supprimer les alinéas 42 et 43. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des re...

04/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE28 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip, M. Emmanue...

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retra...

04/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip, M. Emmanue...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit le maintien de l’âge de départ en avance pour les bénéficiaires des régimes spéciaux et habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour prévoir les règles de transition. Cette réforme était pourtant censée être une réforme d’équité et de justice sociale. Le Gouvernement, ...

04/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mm...

Supprimer les alinéas 3 à 17. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retr...

04/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE25 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip, M. Emmanue...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, e...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE758 au texte N° 2623 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mm...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les différentes hypothèses de construction d’un coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse fondé sur l’évolution des salaires, ainsi que les conséquences qu’aurait pour les finances publiques et pour le niveau ...