Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE13 (Sort indéfini)
(58 amendements identiques : CSRETRAITE22268 CSRETRAITE22213 CSRETRAITE21921 CSRETRAITE21885 CSRETRAITE15344 CSRETRAITE15263 CSRETRAITE15330 CSRETRAITE475 CSRETRAITE392 CSRETRAITE371 CSRETRAITE15331 CSRETRAITE15340 CSRETRAITE15334 CSRETRAITE275 CSRETRAITE15346 CSRETRAITE15339 CSRETRAITE14597 CSRETRAITE15335 CSRETRAITE15342 CSRETRAITE117 CSRETRAITE10498 CSRETRAITE15348 CSRETRAITE15336 CSRETRAITE15347 CSRETRAITE15337 CSRETRAITE15333 CSRETRAITE48 CSRETRAITE15341 CSRETRAITE15345 CSRETRAITE9114 CSRETRAITE15343 CSRETRAITE21614 65 20806 20808 21943 24778 24958 25298 25401 28257 28258 28259 28260 28261 28262 28263 28264 28265 28266 28267 28268 28269 28270 28271 28272 29472 32241 )
Publié le 4 janvier 2020 par : M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip, M. Emmanuel Maquet, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brochand, M. Cattin, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Diard, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit le maintien de l’âge de départ en avance pour les bénéficiaires des régimes spéciaux et habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour prévoir les règles de transition.
Cette réforme était pourtant censée être une réforme d’équité et de justice sociale. Le Gouvernement, voulant se donner une image de réformateur courageux, annonce à grands frais qu’il supprime les régimes spéciaux.
Cet article démontre qu’il n’en est rien. Le Gouvernement maintient les règles de départ à la retraite des régimes spéciaux. Pire, au fur et à mesure des abandons du Gouvernement, il ajoute de nouveaux régimes spéciaux à ceux qui existent déjà actuellement. Ainsi, les conducteurs de trains de la SNCF concernés par cette réforme sont ceux nés après 1985, alors même que depuis le 1er janvier 2020, la SNCF ne recrute plus sous statut de cheminot. Ainsi, la réforme du Gouvernement ne changera rien pour ce régime, à part pour une infime minorité.
Pourtant, la promesse de campagne d’Emmanuel Macron prévoyant la mise en place de ce régime universel avait comme but principal l’extinction des régimes spéciaux.
Finalement les régimes spéciaux perdurent et le Gouvernement fait payer cela aux assurés du régime général. Les Députés Les Républicains le dénonce avec la plus grande fermeté.
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