Publié le 31 janvier 2020 par : M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viala, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Dive.
Supprimer cet article.
Le présent amendement vise à supprimer l'article 39, article habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pour organiser la convergence « très progressive » des régimes spéciaux avec le régime universel.
Cet amendement de suppression vise principalement à interroger le gouvernement sur le coût des faveurs accordées aux bénéficiaires de ces régimes, principalement sous la pression d'actes de protestation, puisque l'étude d'impact est scandaleusement muette à ce sujet.
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