Les amendements de Jean-Louis Thiériot pour ce dossier
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Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il n'exerce pas un métier, il a embrassé un état, l'état militaire, avec pour perspective, si la mission l'exige, le sacrifice ultime : c'est le soldat français. Quelle n'a pas été notre surprise de lire, sous la plume de Jean-Louis Borloo, une tribune dénonçant les conclusions de l'avocat généra...
Nous ne sommes, hélas, pas rassurés par votre traitement de la jurisprudence Matzak, qui voudrait imposer aux pompiers volontaires l'application de la directive de 2003. Elle mettrait en péril notre sécurité civile fondée sur le volontariat
À court terme, le dossier doit être traité à droit européen constant, en faisant preuve d'agilité juridique. À long terme, il faut un engagement politique majeur. Mal rédigée, cette directive doit être revue. Alors, monsieur le Premier ministre, mes questions sont simples. Quelle est votre analyse ? Quel est votre plan ? Êtes-vous prêt à mettr...