Les interventions de Jean-Louis Thiériot sur ce dossier
93 amendements trouvés
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « de la ville de Paris » les mots : « appartenant à l’État et aux communes, dans le respect de leurs objets statutaires respectifs ». Exposé sommaire : L’émotion suscitée par l’incendie qui a touché la cathédrale Notre-Dame de Paris a engendré une vague de générosité sans pareil : les promesses...
A la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de la ville de Paris » les mots : « national, dans le respect de leurs objets statutaires respectifs ». Exposé sommaire : L’émotion suscitée par l’incendie qui a touché la cathédrale Notre-Dame de Paris a engendré une vague de générosité sans pareil : les promesses de dons dépassent ainsi...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Les comptes sont publiés sur le site internet de l’établissement. » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient de publier les comptes sur le site internet de l’établissement.
L'adoption définitive du projet d’architecture retenu pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est soumise à l'accord préalable du diocèse de Paris, affectataire de l'édifice et du Conseil pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris qui réunit bénévolement des experts en restauration du patrimoine ainsi que trois ...
À l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « sur le contenu desquels le diocèse de Paris, affectataire de l’édifice, devra donner son accord exprès et préalable ». Exposé sommaire : Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l’affectation cultuelle de l’édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de P...
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur le contenu desquels le diocèse de Paris, affectataire de l’édifice, donne son accord exprès et préalable ». Exposé sommaire : Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l’affectation cultuelle de l’édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en t...
À l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « menés conformément aux termes de la Charte de Venise ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise selon les règles de conservation de la Charte de Venise. Au contraire, l’article 9 du p...
À l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « dans l’esprit de l’architecture gothique et néogothique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas dans quel esprit la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président...
À l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « dans le respect des canons de l’architecture gothique et néogothique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas selon quels canons la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé p...
Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « menés conformément aux termes de la Charte de Venise ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise selon les règles de conservation de la Charte de Venise. Au contraire, l’article 9 du proj...
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « dans l’esprit de l’architecture gothique et néogothique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas dans quel esprit la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président de...
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « dans le respect des canons de l’architecture gothique et néogothique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas selon quels canons la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par ...
Compléter cet article par les mots : « ainsi que la Ville de Paris et le diocèse de Paris ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et le diocèse de Paris.
Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la fin de la collecte par la souscription nationale sur l’emploi des fonds collectés par la souscription et la destination de l’éventuel reliquat en vue notamment d’une attribution à la restauration des cathédrales, églises, abbayes, monastères ou chapelles récemment dégradés ou dont ...
À la première phrase, substituer aux mots : « le 31 décembre 2019 » les mots : « l’année de clôture de la souscription nationale mentionnée par décret ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est substituer à la date du 31 décembre 2019, la date de l’année de clôture de la souscription nationale afin de permettre l’application du...
À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion...
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la no...
Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion de monument historique au « si...
Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion de monument historique au « si...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement du groupe Les Républicains. L’article 8 prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un établissement public aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et de son mobil...