Les interventions de Jean-Louis Thiériot sur ce dossier

93 amendements trouvés


09/05/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 1918 - Article 7 (Retiré)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme B...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque année, l’État ou l’établissement public rend un rapport public, transmis aux commissions des affaires culturelles et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, sur l’utilisation précise des fonds recueillis. » Exposé sommaire : L’article 7 prévoit que l’État ou l’Etablissement pub...

09/05/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger ou d’adapter les règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, ou encore les règles en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de ...

07/05/2019 — Amendement N° 294 au texte N° 1918 - Article 2 (Irrecevable)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Het...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’émotion suscitée par l’incendie qui a touché la cathédrale Notre-Dame de Paris a engendré une vague de générosité sans pareil : les promesses de dons dépassent ainsi le milliard d’euros. Or, les s...

07/05/2019 — Amendement N° 128 au texte N° 1918 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Quentin

Compléter cet article par la phrase suivante : « La restauration inclut un chantier école. » Exposé sommaire : Un tel chantier pose naturellement la question de la formation et de la transmission des savoir-faire de tous les métiers qui ont contribué à sa construction. Il semble tout à fait pertinent de prévoir un chantier école pour la res...

07/05/2019 — Amendement N° 104 au texte N° 1918 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion de monument historique au « si...

07/05/2019 — Amendement N° 103 au texte N° 1918 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion de monument hist...

07/05/2019 — Amendement N° 31 au texte N° 1918 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Aubert, M. Ciotti, M. Thiériot, M. Straumann, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

07/05/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 1918 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Sermier, ...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

07/05/2019 — Amendement N° 10 au texte N° 1918 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

Compléter cet article par la phrase suivante : « La restauration inclut un chantier école. » Exposé sommaire : Un tel chantier pose naturellement la question de la formation et de la transmission des savoir-faire de tous les métiers qui ont contribué à sa construction. Il semble tout à fait pertinent de prévoir un CHANTIER école pour la res...

07/05/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 1918 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : La souscription nationale en vue de la restauration de la cathédrale Notre-Dame se suffit à elle-même.

07/05/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 1918 - Article 1er (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Sermier, ...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

02/05/2019 — Amendement N° AC47 au texte N° 1881 - Article 7 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

Compléter cet article par les mots : « ainsi que la Ville de Paris et le diocèse de Paris » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et le diocèse de Paris.

02/05/2019 — Amendement N° AC39 au texte N° 1881 - Article 3 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des fondations reconnues d’utilité publique dénommées « Fondation de France », « Fondation du patrimoine » et « Fondation Notre‑Dame » les mots : « la fondation reconnue d’utilité publique dénommée « Fondation Notre‑Dame ». Exposé sommaire : La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restaurati...

02/05/2019 — Amendement N° AC33 au texte N° 1881 - Titre (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

Dans le titre, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

02/05/2019 — Amendement N° AC35 au texte N° 1881 - Article 1er (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : La souscription nationale en vue de la restauration de la cathédrale Notre-Dame se suffit à elle-même.

02/05/2019 — Amendement N° AC48 au texte N° 1881 - Article 7 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les comptes sont publiés sur le site de l’établissement. » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient de publier les comptes sur le site de l’établissement.

02/05/2019 — Amendement N° AC50 au texte N° 1881 - Article 8 (Tombe)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

02/05/2019 — Amendement N° AC40 au texte N° 1881 - Article 3 (Tombe)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

02/05/2019 — Amendement N° AC34 au texte N° 1881 - Article 1er (Tombe)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

02/05/2019 — Amendement N° AC46 au texte N° 1881 - Article 7 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

Substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Il paraît logique que les fonds recueillies soient gérés par l’État ET l’établissement public désigné à cet effet.