Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 294 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2019 par : M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Lurton, M. Viry.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’émotion suscitée par l’incendie qui a touché la cathédrale Notre-Dame de Paris a engendré une vague de générosité sans pareil : les promesses de dons dépassent ainsi le milliard d’euros.
Or, les sommes nécessaires à la restauration de Notre-Dame sont actuellement estimées à plusieurs centaines de millions d’euros sans toutefois atteindre le milliard. Il est donc probable que l’ensemble des dons ne pourra pas être affecté à la restauration de la cathédrale.
C’est pourquoi il est nécessaire de prévoir dès à présent à quelles missions d’intérêt général le reliquat des sommes versées sera affecté. Il n’est en effet pas envisageable de laisser au seul pouvoir exécutif le soin de décider de l’affectation de l’excédent des dons. La procédure de fonds de concours impose que l’intention des donateurs soit respectée.
Il est ainsi proposé que les fonds recueillis en surplus du montant nécessaire à la restauration de la cathédrale soient affectés à la restauration du patrimoine religieux dont l’État et les communes sont propriétaires.
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