Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1881
Amendement N° AC49 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AC81 )
Publié le 2 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M. Sermier, M. Aubert, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, M. Masson, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Brun, M. Viry, M. Bazin.
Déplacer l’article 8 après l’article 3.
Exposé sommaire :
Alors que l’article 4 fait état de l’établissement public, il paraît incohérent que sa création soit placée à l’article 8 de ce projet de loi.
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