Les interventions de Jean-Louis Thiériot sur ce dossier

247 amendements trouvés


17/10/2019 — Amendement N° 421A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Abad, M. Cordier, Mme Levy, M. Schellenberger, M. Hetzel, M. Ciotti, M. de la Verpillière, M. Reiss, M. Jean-Pierr...

I. – L’article 793 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les successions et donations entre vifs intéressant les parts de groupements fonciers agricoles et de groupements fonciers ruraux créés conformément à la loi n° 62‑933 du 8 août 1962 et répondant aux diverses caractéristiques d...

17/10/2019 — Amendement N° 416A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M...

I. – La section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Aua du I de l’article 244quater J, les mots : « titulaire de la carte d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à » sont remplacés par les mots : « invalide ...

17/10/2019 — Amendement N° 361A au texte N° 2272 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Pauget, Mme Meunier, M. Masson, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Mal...

Supprimer les alinéas 157 à 166. Exposé sommaire : Le PLF pour 2020 propose de transformer le dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables en exonération. Cette mesure entend : - faire en sorte que 80 % de contribuables ne paient plus aucune cotisation de taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2020 et d’en fair...

17/10/2019 — Amendement N° 298A au texte N° 2272 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Thiériot, Mme Ramassamy, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. de Ganay, Mme Bassir...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que la loi de finances initiale pour 2019 abaisse déjà fortement le plafond de la taxe additionnelle à la contribution foncière des entreprises, de 200 millions d’euros en 2020 par rapport à 2018, le Gouvernement prévoit par cet article une nouvelle baisse de 400 millions d’euros d’ici à 2023 des...

17/10/2019 — Amendement N° 88A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Straumann, M. Brun, M. Leclerc, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Ferrara, M. Vialay,...

I. – Après lef du 2° du A de l’article 278‑0bis du code général des impôts, sont insérés desg eth ainsi rédigés : «g) Les équipements de sécurité obligatoires et les équipements de sécurité recommandés pour les voitures, les deux ou trois roues à moteur ou quadricycle à moteur et les vélos ; «h) Les sièges-auto. » II. – La perte de recettes ...

17/10/2019 — Amendement N° 41A au texte N° 2272 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Masson, M. Thiériot, M. Bouchet, Mme Bonnivard, Mme Ramassamy, M. Via...

I. – L’article 284bis B du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Les véhicules porteurs de deux essieux ou d’un poids total autorisé en charge égal ou supérieur à douze tonnes de plus de 10 ans mis en circulation sur la voie publique par les particuliers pour leur usage personnel et non commercial, lorsqu’ils ne circu...

17/10/2019 — Amendement N° 39A au texte N° 2272 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Masson, M. Thiériot, M. Bouchet, Mme Bonnivard, Mme Ramassamy, M. Via...

I. – L’article 284bis B du code des douanes est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Les véhicules porteurs de deux essieux ou d’un poids total autorisé en charge égal ou supérieur à douze tonnes mis en circulation sur la voie publique par les particuliers pour leur usage personnel, occasionnel et non commercial, peuvent demander à bénéficie...

17/10/2019 — Amendement N° 31A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Masson, M. Thiériot, M. Bouchet, Mme Ramassamy, M. Vialay, M. Ferrara...

I. – L’article 141 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recettes pour les collectivités territori...

17/10/2019 — Amendement N° 30A rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Masson, M. Thiériot, Mme Ramassamy, M. Vialay, M. Ferrara, Mme Meunie...

I. – L’article 244quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le I, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – Les entreprises agricoles qui obtiennent la certification de troisième niveau permettant l’utilisation de la mention « exploitation de haute valeur environnementale », conformément à l’article L. 611‑6 du cod...

17/10/2019 — Amendement N° 28A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Masson, M. Thiériot, Mme Ramassamy, M. Vialay, M. Ferrara, Mme Meunie...

I. – Après l'article 209-0 B du code général des impôts, il est inséré un article 209‑0 Bbis ainsi rédigé : «Art. 209‑0 Bbis. – I. – Les sociétés dont la moyenne du chiffre d’affaires hors taxe des trois exercices précédents provient pour 90 % au moins d’activités agricoles, telles que définies à l’article 63, ont la possibilité de pratiquer u...

17/10/2019 — Amendement N° 27A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Masson, M. Thiériot, Mme Ramassamy, M. Vialay, M. Ferrara, Mme Meunie...

I. – L’article 976 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « condition », la fin du III est ainsi rédigée : « que la durée du bail soit au minimum de dix-huit ans. » ; 2° Après la première occurrence du mot : « réserve », la fin du IV est ainsi rédigée : « que les baux consentis par le groupement répondent aux conditi...

17/10/2019 — Amendement N° 25A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Thiériot, Mme Ramassamy, M. Ferrara, M. Pierre-Henri Dumont, M. Catti...

I. – L’article 793 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les successions et donations entre vifs intéressant les parts de groupements fonciers agricoles et de groupements fonciers ruraux créés conformément à la loi n° 62‑933 du 8 août 1962 et répondant aux diverses caractéristiques d...

17/10/2019 — Amendement N° CF292C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Dive, M. Sermier, M. Thiériot, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cherpion, M. Abad, M. Rémi ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture500 0000
Sécurité et qualité sani...

17/10/2019 — Amendement N° CF291C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dive, M. Sermier, M. Thiériot, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cherpion, M. Abad, M. Rémi ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture2 000 0000
Sécurité et qualité sa...

17/10/2019 — Amendement N° CF289C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dive, M. Sermier, M. Thiériot, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cherpion, M. Abad, M. Rémi ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture10 000 0000
Sécurité et qualité s...

17/10/2019 — Amendement N° CF290C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Dive, M. Sermier, M. Thiériot, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cherpion, M. Abad, M. Rémi ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture10 000 0000
Sécurité et qualité s...

17/10/2019 — Amendement N° DN3C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Bazin, M. de Ganay, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Furst, M. Marlin, M. Parig...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

16/10/2019 — Amendement N° 1816A au texte N° 2272 - Article 4 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Dassault, M. Teissier

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 : «ii) Après la première occurrence du mot : « énergie », la fin du 1° est supprimée ; » II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 47 par les deux lignes suivantes : «Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie600 € » III. – E...

16/10/2019 — Amendement N° 1406A au texte N° 2272 - Article 4 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Dassault, M. Pierre-Henri Dumont, M. F...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 : «ii) Après la première occurrence du mot : « énergie », la fin du 1° est ainsi rédigée : « à la condition que ces mêmes chaudières viennent en remplacement de chaudières non condensation ; ». II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 47 par la ligne suivante : «Chaudières à très haute performance ...

16/10/2019 — Amendement N° 1234A au texte N° 2272 - Article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bassire, M. Dassault, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Teissier, M. Thiériot

Supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : Le 11° de l’article 7 prévoit de borner dans le temps le crédit d’impôt défini par l’article 244quater M du Code général des impôts en le limitant aux heures de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2022. Or, ce crédit d’impôt est dédié aux chefs de très petite entreprise. L’acte I des r...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée07 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant7 000 0000