Bioéthique
(Avant l'article 1er a)

Avis défavorable sur toutes les modifications ou suppressions de titres, pour les raisons que j'ai longuement détaillées au cours des travaux de la commission spéciale et des précédentes lectures du projet de loi.

Comme je l'ai déjà indiqué à Mme Genevard en commission spéciale, l'intérêt supérieur de l'enfant est l'alpha et l'oméga de ce projet de loi.

Cette notion inspire chaque ligne du texte. Il n'est donc pas nécessaire de la rappeler dans le titre Ier . Tout le texte tend vers la défense de l'intérêt supérieur de l'enfant.

La vérité appartient à ceux qui la recherchent et non point à ceux qui prétendent la détenir. Madame Genevard, vous n'avez pas le monopole de la définition de l'intérêt supérieur de l'enfant. On peut très bien contester la vision que vous en avez. Je prétends quant à moi que nous préservons mieux que quiconque l'intérêt supérieur de l'enfant.

Oui, madame Genevard. Je vous mets au défi de produire une vraie analyse prétendant qu'un enfant né sans père est condamné au malheur car c'est inexact ; tout prouve même le contraire. L'intérêt supérieur de l'enfant est notre priorité, ce dont nous nous préoccupons avant de nous intéresser au projet parental. L'enfant d'abord. Avis défavorable.

Je vous remercie de votre présentation, madame, mais l'élargissement est bien un moyen, non un but. Le choix de l'intitulé du titre Ier est approprié : il s'agit de l'élargissement raisonné de l'accès à des technologies qui ne sont d'ailleurs plus tout à fait nouvelles. C'est dans un cadre maîtrisé, fondé sur des principes de bioéthique, que no...

Vous évoquez, madame Ménard, l'ensemble de ce projet de loi. Vous me permettrez de ne répondre qu'à votre amendement, sur lequel, comme sur celui de M. Bazin, j'émets un avis défavorable. Votre définition personnelle de l'éthique n'est pas partagée par tous. Ne croyez pas que chacun ici partage votre point de vue et, d'ailleurs, vous n'avez pa...

Chacun a une vision respectable. Je respecte votre point de vue et je suis sûr que, petit à petit, vous respecterez le mien. Pour ce qui nous concerne, nous estimons ? uvrer pour l'intérêt supérieur de l'enfant et, donc, respecter les principes de l'éthique. S'agissant des autres questions que vous avez abordées, la ROPA, que nous sommes nombr...

est la simple application, non discriminatoire, aux couples homosexuels de ce qui se fait tous les jours – donc de manière banale – pour les couples hétérosexuels.

Nous discuterons plus avant de cette question lors de l'examen de l'article dans lequel cette disposition figure ; le moment n'est pas encore venu. Le titre Ier, tel qu'il est rédigé, correspond parfaitement à l'objet du projet de loi. Aussi vous serais-je reconnaissant, mes chers collègues, de ne pas voter ces amendements qui visent à en supp...

M. Aubert et Mme Ménard nous proposent, par provocation, d'inscrire dans l'intitulé du titre que nous abandonnons nos principes éthiques, en particulier l'intérêt supérieur de l'enfant, ou que nous les ignorons.

Si vous disiez que nous voulons au contraire conforter l'intérêt supérieur de l'enfant, nous pourrions vous suivre. Mais aucun principe ne permet de dire qu'on est opposé à la ROPA ou qu'on y est favorable. Là n'est pas la question. Un principe éthique, c'est quelque chose de beaucoup plus fondamental que cela. C'est ce qui nous mène à dire, pa...

Ainsi, nous entendons en finir avec toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Mais la ROPA ou d'autres dispositifs ne sont en rien des principes : ce sont des déclinaisons pratiques de modalités qui permettent de se rapprocher de l'idéal que nous recherchons tous. D'ailleurs, après le parcours du combattant que représente la PMA,...

… autant de bonne éducation, ils sont tout autant choyés. Nous respectons donc parfaitement nos principes éthiques et je suis défavorable à ces amendements, car il est juste et bon que soit indiqué dès l'intitulé du titre Ier que nous le faisons.

Quelle meilleure chance d'épanouissement pour un enfant que d'être désiré, espéré, attendu, accueilli par un ou deux parents, quels que soient leur sexe ou leur orientation sexuelle…

D'ailleurs, quitte à démentir Mme Ménard, je répète que toutes les études sociologiques concernant ces enfants démontrent une absence totale de différence entre ceux nés par AMP dans des couples homoparentaux, dans des couples hétéroparentaux ou chez des femmes seules.

Sans rappeler les études récentes conduites à Cambridge, je veux vous renvoyer à celle réalisée, il y a près de dix ans, par l'Académie américaine de pédiatrie.

Cette association, un peu conservatrice, voulait démontrer qu'il y avait des carences dans les couples homosexuels. Elle a eu l'objectivité de reconnaître que l'analyse de tous les critères qu'elle avait définis montrait qu'il n'y avait strictement aucune différence.

Cela se comprend fort bien, du reste, et vous pardonnerez une petite digression qui me paraît nécessaire. À sa naissance, un enfant n'a pas de conception a priori de ce que doit être une famille en termes de parenté.

La famille normale est celle qui l'accueille, qu'elle soit composée de deux hommes, de deux femmes, d'un homme et d'une femme. Quel que soit le couple, c'est sa référence absolue. Et c'est si vrai que l'enfant accepte même, comme référence, des parents dysfonctionnels : c'est par exemple le cas de ceux qui naissent, malheureusement, dans des fa...