Programmation de la recherche
(Article 2)

Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « Si la France a une grande tradition de recherche en sciences humaine et sociales, son internationalisation est aujourd’hui un enjeu majeur. Mieux exporter son originalité notamment au travers le renforcement de réseaux européens, inciter à la mobilité internationale, ou encore construire les con...

À la première phrase de l’alinéa 55, après le mot : « domaines » insérer les mots : « destinées à promouvoir la mobilité internationale des chercheurs et des enseignants-chercheurs ». Exposé sommaire : Cet amendement contribuera à l’internationalisation de la recherche en sciences humaines et sociales à travers la mobilité de ses chercheus...

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 302 : « Au‑delà des mesures déjà citées, le crédit impôt recherche (CIR) demeure un outil central de soutien à la DIRDE afin d’accompagner le réinvestissement des entreprises dans la recherche aussi bien que l’emploi des jeunes chercheurs. Par ailleurs, conformément aux engagements de la loi...

Compléter l’alinéa 244 par la phrase suivante : « Par ailleurs, des travaux seront engagés pour faciliter l’accès de certaines données détenues par des personnes morales de droit privé qui pourraient être d’intérêt pour l’ensemble de la recherche publique. » Exposé sommaire : Bien que financer par des fonds publics, nous assistons à une priv...

Après l’alinéa 237, insérer l’alinéa suivant : « - développer les relations de l’ESRI avec le Conseil économique, social et environnemental afin de contribuer, par l’expertise scientifique, à l’éclairage des pouvoirs publics et du débat citoyen ; ». Exposé sommaire : Encourager l’ouverture de la communauté scientifique à la société civile pa...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 31 : « Ce rapport intègre notamment une étude comparative relative à la prise en compte de la notion de l’égalité entre les femmes et les hommes entre cette nouvelle voie de recrutement et celles préexistantes. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour mieux englober la problématique à abord...

Compléter l’alinéa 70 par la phrase suivante : « De même, l’utilisation de plus en plus massive des outils numériques appelle à évaluer les conséquences de ces pratiques sur le développement humain et sur la santé, tout au long de la vie. » Exposé sommaire : Ce dispositif reprend une des préconisations du rapport « Les 1000 premiers jours. L...

À la première phrase de l’alinéa 72, après le mot : « vie », insérer les mots : « , ainsi que d’autres facteurs, notamment l’exposition aux perturbateurs endocriniens ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à citer dans les programmes de recherche l’étude des perturbateurs endocriniens, dans le cadre du présent projet de loi de programmat...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 223 : « Pour accompagner et soutenir les créations de contenus, l’Agence nationale de la recherche renforcera ses partenariats avec les acteurs publics de l’audiovisuel (Radio France, France Medias Monde, France Télévisions, Centre national du cinéma et de l’image animée, INA) afin de collaborer sur ...

Après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « De même, la période des 1 000 premiers jours est primordiale car elle engendre des répercussions sur la santé tout au long de la vie. Explorer les fondements d’un bon développement physique, socio-émotionnel et cognitif du jeune enfant est aussi un investissement social. » Exposé sommaire : Cet...

Substituer à l’alinéa 217 les deux alinéas suivants : « La loi de programmation pluriannuelle de la recherche porte aussi une ambition majeure : rendre possible l’avènement d’une science plus ouverte vers les citoyens pour reconsolider le lien démocratique au plus près des territoires et au service de la société française et européenne, capab...

À la seconde phrase de l’alinéa 72, après le mot : « antibiorésistance », insérer les mots : « , l’impact des risques environnementaux sur la santé humaine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure et faire apparaître dans les programmes de recherche la problématique essentielle de la santé environnementale, de l’impact sur la san...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « trois ans, renouvelable une fois. Il » les mots : « deux ans, pouvant être prolongée d’un an. Cette durée correspond à la durée totale possible, y compris dans le cas où différents établissements sont concernés. Le contrat ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le contrat post-doctoral propos...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 : «2021202220232024202520262027 ». Exposé sommaire : Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État souligne que «la période de programmation budgétaire retenue (2021‑2030) est particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation » et qu’avec «un tel horizo...

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «(En millions d'euros courants)Crédits de paiement Programme budgétaire2021202220232024202520262027 Programme 172+700+1400+2023,7+2457,4+2891,0+3324,7+3758,3 Programme 193+100+140+175,3+212,8+250,4+288+3...

Après l'article 23, insérer un article ainsi rédigé : « I. L’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime est modifié comme suit : 1° Après le mot : « nécessité » le point est supprimé et la phrase complétée par les mots : « et ne pas pouvoir être remplacées par des méthodes n’impliquant pas d’animaux vivants, susceptibles d’apporte...

Après l’alinéa 116, insérer l’alinéa suivant : « Pour les personnels d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui relèvent d’autres ministères, une revalorisation sera également mise en place dans les mêmes conditions que pour les agents relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. » ...

Après l’alinéa 116, insérer l’alinéa suivant : « Par ailleurs, les conditions d’emploi et de rémunération des chargés d’enseignement vacataires (CEV) et des agents d’enseignement vacataires (ATV) feront l’objet d’un examen avec les organisations syndicales, les représentants des employeurs et les associations représentant les jeunes chercheurs...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les universités » les mots : « les établissements d’enseignement supérieur publics et privés ». Exposé sommaire : Si la disposition visant à renforcer la coordination territoriale de la recherche en matière de santé est souhaitable, elle gagnerait à inclure les écoles d’ingénieurs publiques et privées,...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :