Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 2 septies)

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Les sénateurs ont introduit cet alinéa afin de formaliser une organisation du SAMU avec les professionnels du secteur ambulatoire, qui existe souvent déjà. Par le présent amendement, il est proposé la suppression de cet alinéa afin de déterminer ces organisations dans le cadre du service d’accès aux so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit cet article ppour qu'une délibération du conseil de surveillance soit requise sur les orientations stratégiques et financières pluriannuelles de l'établissement ainsi que leurs modifications. d’étendre les délibérations du conseil de surveillance aux orientations stratégiques et f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de cet article, introduit au Sénat. En effet, la création de « cadres psychologues » n’est pas souhaitable car elle viendrait complexifier le fonctionnement des établissements. Les missions des psychologues doivent être pleinement intégrées au fonctionnement des s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit cet article 7 bis A afin d’instaurer le principe d’une voix par établissement. Par le présent amendement, il est proposé de supprimer cet article pour maintenir l’état actuel du droit et laisser aux GHT le choix de leurs modalités internes de délibération. En effet, le dispo...