Bioéthique
(Article 3)

Je ne comprends pas, monsieur le président, comment mes trois amendements nos 1127, 1128 et 1129 ont pu tomber, puisqu'ils traitent d'un sujet différent de celui abordé par l'amendement no 502.

Nous avons, tous autant que nous sommes, membres de la majorité comme de l'opposition, été exhortés à ne pas nous écarter de l'esprit de la première lecture du projet de loi. Or ce que vous nous indiquez, c'est que, pour une raison que je n'arrive pas vraiment à comprendre, …

… le texte issu de la première lecture vient de disparaître d'un seul coup. Je vous propose au contraire de respecter l'engagement pris lors de notre première lecture en rétablissant le texte que nous avions adopté ici même, et que le Sénat avait modifié. Je ne comprends plus rien à ces directives et contre-directives qui prescrivent tantôt de...

Je vous parle de rétablir le texte issu de la première lecture. Il s'agit de permettre au tiers donneur d'être informé au moins du nombre de naissances que son don a rendu possibles, éventuellement aussi des années de naissance et du sexe des personnes nées de ce don. C'est un moyen de valoriser les donneurs par une gratification, non pas matér...

C'est la raison pour laquelle cette disposition a été insérée dans le texte en première lecture. Quel que soit le prétexte invoqué, je ne comprendrai pas qu'elle en soit maintenant exclue. Elle est d'autant plus essentielle que les enfants issus d'un don vont avoir la possibilité, une fois majeurs, d'accéder à leurs origines : mieux vaut que le...

Les donneurs et les donneuses ont globalement exprimé le désir de savoir si leur acte altruiste avait permis d'aider des couples, si leur don avait eu une utilité. C'est pourquoi cet amendement propose de leur donner la possibilité de connaître le nombre de naissances que leur don a permis, ainsi que le sexe et l'année de naissance des enfants ...

Mme la rapporteure s'est elle-même qualifiée de naïve, et je pense que c'est son jeune âge qui lui a dicté ce terme. En vérité, il n'existe pas de psychiatre ou de psychanalyste pour prétendre qu'il existerait un don sans contre-don. Le contre-don n'est pas une rétribution, un avantage quelconque, un retour sur investissement : ce n'est rien d'...

Je répète qu'il n'est question dans ces amendements que d'indiquer le nombre d'enfants nés, sans donner, bien entendu, aucune identité. L'anonymat reste donc parfaitement préservé. Ce n'est que plus tard, après ses 18 ans, que l'enfant pourra, s'il le souhaite, entrer en contact avec le donneur. S'agissant du principe du don, je partage l'idée...

Il s'agit de donner la possibilité à une personne conçue par don d'indiquer à la commission prévue à cet effet qu'elle souhaite que son identité soit communiquée aux personnes nées grâce au même géniteur. Il ne s'agit pas du tout de reconstituer des fratries ni d'organiser de quelconques mises en relation, mais, et c'est très différent, de fair...

Il est important que nous levions tout quiproquo et toute ambiguïté. Nous souhaitons tous ici, Gouvernement et députés réunis, que rien ne soit imposé à aucun de ces enfants, et que toutes leurs libertés soient absolument respectées. Nous souhaitons tous ne pas favoriser la création de pseudo-fratries ou de pseudo-familles. C'est très éloigné d...

Une des missions de la commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur sera d'informer et d'accompagner les personnes conçues par don ainsi que les tiers donneurs. L'amendement tend à ce qu'elle puisse aussi informer et accompagner les parents des personnes conçues par don. Ces parents n'accéderont pas aux don...

Il s'agit d'un amendement du groupe La République en marche. Nous avons voté, en commission, pour demander au Gouvernement d'établir un rapport sur les conséquences des nouvelles dispositions sur le nombre de dons. Il paraît pertinent que ce rapport traite également de leurs conséquences sur l'évolution des profils des donneurs.

Les pays qui nous ont précédés dans cette évolution – la Suède d'abord, et bien d'autres depuis – ont vu le profil des donneurs se modifier : ce ne sont pas les mêmes donneurs, selon que l'on sait que l'on ne sera pas identifiable par les enfants qui naîtront, ou que ces enfants pourront, au contraire, à leur majorité, accéder à son identité. L...

Il est important, dans un simple souci d'évaluation, de savoir quelles sont les personnes qui peuvent être ciblées par des campagnes sollicitant des dons. L'Agence de la biomédecine, qui sera chargée de ces campagnes…

Quand on demande des dons d'organes, des dons de sang, est-ce du marketing ? Oh, peut-être, après tout. Mais il me semble que la démarche qui permet de savoir à qui on peut demander des dons de sang, de moelle osseuse, de certains dérivés… peut s'appliquer ici.

Pour toute activité médicale, de quelque nature qu'elle soit, on peut se contenter de résultats relativement médiocres, ou en tout cas qui ne progressent pas. C'est ce qui se passe quand on ne réalise pas d'évaluation, et alors on reste toujours au même niveau. Si, au contraire, on désire s'améliorer, il faut réaliser une évaluation et des étud...