Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier
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Il s'agit en effet de créer cette délégation parlementaire qu'avec M. Breton nous avions conjointement proposée au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. Cette idée a été reprise par Mme Romeiro Dias qui a fait voter, en première lecture, la création de la délégation. Nous souhaitons donc ici rétabli...
Dans l'hypothèse où nous ne pourrions pas créer la délégation conjointe rassemblant des députés et des sénateurs, il conviendrait d'en instaurer une au moins au sein de la seule Assemblée nationale.
Cette proposition a été formulée par la mission d'information qui était présidée par M. Breton et dont j'étais le rapporteur ; elle avait recueilli une large approbation au sein de la mission. Ayant réalisé de nombreuses auditions, nous nous sommes bien rendu compte qu'il serait dommage d'interrompre nos réflexions pendant cinq ou sept ans. Il ...
… ce manque se fera à nouveau cruellement sentir. Il serait opportun de se pencher de façon continue sur ces questions. La délégation aurait pour mission de rendre un rapport annuel, remis à la totalité des parlementaires ; chacun d'entre nous pourrait ainsi, à l'avenir, être informé de ce qui se passe dans le domaine dont nous débattons aujou...
