Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Il propose que, parmi les quatre députés et les quatre sénateurs membres du conseil de surveillance, au minimum un député et un sénateur soient membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont M. Villani est le premier vice-président. L'OPECST est un organe commun à l'Assemblée nationale et au Séna...

Nous débutons l'examen de l'article 2 qui restreint les dérogations au seul emploi de semences de betteraves sucrières. Nous avons voté la mise en place d'un conseil de surveillance et de contrôle. Au nom du groupe La République en Marche, j'avais déposé pour la séance publique un amendement qui visait à inscrire dans le texte l'alinéa suivant...