Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 3 (amendements précédemment réservés))

I. A l’alinéa 167, substituer l’année : « 2023 » à l’année : « 2022 » II. Par conséquent, à l’alinéa 173, substituer l’année : « 2023 » à l’année « 2022 ». III. Rédiger ainsi les alinéas 187 à 195 : « III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé comme suit : « 1° Lorsque les é...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir le développement de solutions d’autonomie énergétique pour accélérer la décarbonation des transports de particuliers, de marchandises et de voyageurs et favoriser l’acc...