Les interventions de Jean-Luc Fugit sur ce dossier
182 amendements trouvés
06/10/2020 — Amendement N° CF1204A au texte N° 3360 - Article 14 (Rejeté)
M. Pichereau, M. Fugit, Mme Rossi, M. Renson, M. Krabal, M. Leclabart, M. Venteau, M. Buchou, M. Thiébaut, M. Haury, ...
I. A l’alinéa 167, substituer l’année : « 2023 » à l’année : « 2022 » II. Par conséquent, à l’alinéa 173, substituer l’année : « 2023 » à l’année « 2022 ». III. Rédiger ainsi les alinéas 187 à 195 : « III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé comme suit : « 1° Lorsque les é...
05/10/2020 — Amendement N° CF1203A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Cellier, M. Venteau, Mme Rossi, M. Krabal, M. Buchou, M. Leclabart, M. Haury, M. Barbier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir le développement de solutions d’autonomie énergétique pour accélérer la décarbonation des transports de particuliers, de marchandises et de voyageurs et favoriser l’acc...
