Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 39 ter)

Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 39 ter , afin de garantir que tout logement faisant l'objet d'une rénovation performante dispose de conditions satisfaisantes de renouvellement d'air. En effet, la rédaction actuelle peut laisser penser que tous les logements bénéficient déjà de conditions satisfaisantes de renouvellement d'air...