Mobilités
(Article 22)

Je comprends l'intention de Mme Ménard. Toutefois, la disposition proposée n'a pas sa place dans l'article 22, qui ne traite que du marquage des vélos. En première lecture, nous avons d'ailleurs écarté les propositions relatives au marquage des trottinettes. En outre, le régime juridique des trottinettes relève du décret et non de la loi. Dema...

Nous avons débattu de ces amendements lors de la première lecture du texte, ainsi qu'en commission. Je suis opposé à la philosophie qui les sous-tend. Le dispositif de marquage prévu par l'article 22, est une mesure efficace pour lutter contre le vol des vélos. Son application sera suivie de près, notamment au cours des trois premières années,...

En première lecture, nous avons voté l'obligation de prévoir des places pour des vélos non démontés dans les trains neufs ou rénovés. Vous proposez ici, en quelque sorte, des quotas ; or, il n'y a pas de raison de prévoir les mêmes nombres de places dans tous les trains, puisque l'utilisation des TER et des TGV, par exemple, n'est pas du tout l...

Le fichier créé vise à lutter contre les vols de vélos, l'un des principaux freins à l'usage de ce mode de transport. De mémoire, 400 000 vélos sont volés chaque année en France.

Le coût de ce marquage reste raisonnable. Par ailleurs, la gestion du fichier est entourée de nombreuses garanties visant à préserver la vie privée des intéressés. Le décret qui le régira sera notamment pris après avis de la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. La généralisation du marquage du vélo m'apparaît donc ...

La commission a émis un avis défavorable. Il est peu fréquent de laisser son engin de déplacement personnel stationner dans la rue. En règle générale, puisqu'il est plus maniable et moins encombrant qu'un vélo, il est entreposé sur le lieu de travail ou au domicile. Les vols sont donc moins fréquents. Contrairement aux vélos, nous ne disposons...

Je demande le retrait de l'amendement. Il ne semble pas pertinent d'anticiper l'entrée en vigueur du marquage obligatoire sachant que certaines productions sont d'ores et déjà planifiées.

Cet amendement concerne les cycles identifiés par le marquage qui sont confiés à des professionnels en vue de leur réparation, recyclage ou destruction, mais dont le propriétaire n'est pas connu de ces professionnels – ce sont notamment les vélos abandonnés, volés ou mis en fourrière. La loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains ...

Ces amendements identiques prévoient notamment la collecte des données de géolocalisation des vélos. Je n'adhère pas à leur philosophie pour deux raisons : d'une part, le marquage est tout aussi efficace pour lutter contre le vol ; une fois entré en vigueur, il devra faire l'objet d'une évaluation avant d'être éventuellement modifié ; il ne par...

L'intention de l'État est bien de confier la gestion du fichier à des opérateurs agréés. La modification que vous suggérez n'est donc pas utile. En outre, la rédaction laisse entendre que la gestion de ce fichier pourrait être confiée à un opérateur non agréé, ce qui me semble problématique et contraire à votre objectif. J'émets donc un avis dé...

L'amendement procède à deux modifications : d'une part, il étend l'obligation de places pour les vélos à toutes les gares. Cette disposition ne me semble pas nécessaire dans la mesure où la liste des gares et pôles concernés sera précisée dans le décret – celui-ci exclura par exemple les gares désaffectées. D'autre part, l'amendement prévoit l...

L'amendement vise à préciser que l'ouverture de places sécurisées pour les vélos devra se faire en adéquation avec les besoins. Je comprends tout à fait l'intention, mais il me semble que cette précision n'est pas nécessaire. Dans la mesure où nous ne faisons pas figurer de chiffre uniforme dans la loi, il sera possible de moduler l'obligation ...

L'amendement me semble largement satisfait, puisqu'un grand nombre de gares et de pôles d'échange multimodaux, notamment de la métropole du Grand Paris, sont déjà équipés ou seront concernés par les nouvelles obligations en matière d'équipement. Mme la Ministre l'a indiqué en commission, ces gares seront équipées de places sécurisées pour les v...

J'émets un avis favorable sur cet amendement, dont nous avons déjà discuté. Je pensais pouvoir l'annoncer à son premier signataire, M. Pancher…

Cet amendement vise à imposer la possibilité d'embarquer au moins huit vélos non démontés dans les trains neufs ou rénovés. Nous avons évoqué la question en commission, et je ne pense pas qu'il soit judicieux de fixer ainsi un nombre uniforme dans la loi. D'ailleurs, le Sénat s'était engagé dans cette voie en commission, avant de revenir, en sé...

Ils tendent l'un et l'autre à fixer une date d'entrée en vigueur pour l'obligation de prévoir des emplacements pour les vélos non démontés dans les trains. Je demande leur retrait, au profit d'un amendement qui sera appelé ultérieurement et qui vise à préciser que cette obligation s'appliquera aux matériels neufs pour lesquels un marché public ...

Ces amendements identiques ont pour objet de supprimer la disposition ajoutée par le Sénat, en vertu de laquelle les cars neufs devront être équipés, à partir du 1er janvier 2021, d'un système permettant de transporter au moins cinq vélos non démontés. Or, cette mesure me semble aller dans le bon sens. Je précise que l'obligation sera limitée,...

Comme l'a fait remarquer Mme Lacroute, nous pouvons tous nous entendre sur l'objectif du transport des vélos non démontés sur les autocars. Pour y parvenir, nous avons recherché des mesures pragmatiques, adaptées à toutes les situations, comme celle qui a été évoquée par M. Saddier. Aussi, je vous demande de retirer vos amendements au profit de...

L'extension que vous proposez n'a pas semblé pertinente à la commission. Pour être extrêmement pragmatique, je vous propose qu'on mette en oeuvre, dans un premier temps, cette mesure sur les cars interurbains. Avançons, tirons les enseignements de ces nouvelles dispositions, puis nous verrons, dans quelque temps, comment nous pourrions les éten...

Nous avons recherché une convergence de vues offrant à la fois souplesse et pragmatisme, et l'avons trouvée. Je donne donc, en mon nom, un avis favorable à l'adoption de l'amendement.