Mobilités
(Article 26 aa)

Je me suis déjà beaucoup exprimé à ce sujet, Mme la présidente de la commission du développement durable vient de me le rappeler en aparté.

Je vais néanmoins prendre le temps d'argumenter, comme l'a fait M. Bouillon. À la fin de votre intervention, monsieur Bouillon, vous avez fait référence à l'étude publiée par Greenpeace. Or celle-ci pose un problème de méthodologie, car elle procède à l'envers – ce qui peut être, certes, un choix stratégique : elle part de l'idée qu'il faut me...

… mais je voudrais rappeler que des mesures d'accompagnement ont été prises par le Gouvernement, notamment la prime à la conversion. Or un élément nouveau est intervenu depuis la première lecture – c'est pourquoi j'en parle : pour bénéficier de la prime à la conversion, il faudra désormais que le véhicule acheté émette moins de 116 grammes de d...

Comme je l'ai indiqué en commission, les points de passage que vous proposez ont déjà été fixés il y a près de trois ans. Dès lors, je ne vois pas l'intérêt de les inscrire dans le projet de loi. L'échéance de 2022, en particulier, est trop proche : elle interviendra deux ans après la promulgation de la loi. Il s'agit d'une loi d'orientation, q...

Je suis d'accord avec vous, monsieur Prud'homme, sur la nécessité d'être attentif à la conservation d'un équilibre dans l'augmentation de la surface des terres agricoles consacrées à la production de carburants nouveaux. Vous êtes comme moi membre de l'OPECST – Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – ; vous...

Mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver pour la suite de la discussion des articles du titre III du projet de loi. Vendredi soir dernier, nous avons commencé d'aborder la question de la trajectoire du verdissement des flottes de véhicules. L'exposé sommaire de votre amendement me surprend, monsieur Potier. Nous poursuivons là un...

Je n'ai rien à ajouter à la brillante analyse de M. Duvergé : cet amendement permet de préciser les propositions que j'avais formulées en commission. Avis favorable.

Je tiens à remercier les auteurs de ces deux amendements d'avoir rappelé les objectifs d'ores et déjà fixés par le Gouvernement dans le cadre du plan climat et dans le contrat stratégique de la filière automobile. Il est bien de rappeler ces objectifs ambitieux. Toutefois, je ne suis pas favorable à les inscrire dans le texte pour la simple ra...

J'ai déjà eu un échange avec Mme Batho à ce sujet vendredi soir : nous avions souligné qu'une telle interdiction pour 2025 était impossible à l'heure actuelle, parce que l'Union européenne a adopté le 17 avril dernier un règlement qui porte sur les émissions des véhicules pour la période qui va de 2021 à 2030. Ces obligations feront évoluer le...

M. Adam ne sera pas surpris de ma réponse, qui sera la même que celle que j'ai apportée, il y a quelques minutes à peine, sur un amendement dont l'objectif était similaire. Vous l'avez vous-même souligné : cet objectif intermédiaire est déjà inscrit dans le contrat stratégique de la filière automobile, pour la période s'étendant de 2017 à 2022....

Au risque de me répéter, j'indique que les dates que vous proposez, notamment celle de 2030, ne sont pas pertinentes. Dans leur rédaction actuelle, vos amendements concernent les véhicules 100 % diesel et 100 % essence, mais aussi les véhicules hybrides, qui constituent pourtant une solution intéressante pour cette transition.

Je n'ai pas achevé mon propos, monsieur Potier… La trajectoire proposée est cohérente. M. Barbier a indiqué, à juste titre, qu'il fallait faire attention à nos constructeurs et à nos territoires, notamment ceux dans lesquels se trouvent des équipementiers et des sous-traitants. Une véritable mutation doit être engagée. Le choix d'une période d...

Nous sommes tous très sensibles à l'objet de cet amendement. La filière automobile est très active en France, disséminée partout dans nos territoires. M. Prud'homme a évoqué précédemment l'usine Bosch de Rodez. Je la connais bien, puisqu'il s'agit de ma ville natale, et Stéphane Mazars, qui est cosignataire de l'amendement, m'en a longuement pa...

Pour en être membre, je connais assez bien le fonctionnement de l'OPECST. Comme nous l'avons expliqué en commission, l'idée est de disposer d'un rapport de suivi technologique très poussé. Pour réaliser une telle étude, il faut y travailler en profondeur plusieurs mois durant, quasiment un an. Nous avons proposé de faire ce travail tous les cin...

Monsieur Prud'homme, vous proposez de mettre fin progressivement à la vente des véhicules lourds utilisant des énergies fossiles. C'est une perspective vers laquelle il faudra tendre, cela va de soi. J'apporterai toutefois une nuance : s'agissant des véhicules à faibles émissions, le gaz est autorisé pour les véhicules lourds, comme vous le sav...

Je vais prendre le temps d'expliquer quelle est ma vision des choses. En préambule, et quitte à ce que ce soit mal perçu, je tiens à dire que je ne pense pas que nous ayons fait n'importe quoi en commission. Je pense, au contraire, que ce que nous avons fait est plutôt réaliste et ambitieux – d'ailleurs, certains nous le reprochent, estimant q...

en vue d'aboutir, à l'échéance 2050, à la décarbonation et, à l'échéance 2040, à la fin de la vente de véhicules neufs utilisant des énergies fossiles, ce qui comprend le gaz, mais pas le biogaz, puisque ce que nous souhaiterions, au contraire, c'est de n'avoir plus que du biogaz ; il faudra pour cela procéder régulièrement à des évaluations. ...

Les entreprises, donc, achèteront des véhicules à faibles émissions, ce qui, par voie de conséquence, fournira des véhicules d'occasion, dont on peut espérer que nos concitoyens les acquerront – je rappelle qu'aujourd'hui la moitié des véhicules neufs sont achetés par des entreprises. Cela sera facilité par les aides instituées depuis deux ans,...

Oui, je sais que je suis un peu long, mais comme je n'ai pas pris la parole ces derniers jours, même lorsqu'on abordait ces sujets, j'en profite. J'ajouterai deux arguments. Fixer l'échéance en 2025 ou 2030 laisserait, selon moi, trop peu de temps aux acteurs de l'automobile pour s'adapter. D'ailleurs, les gammes de véhicules qui sortiront en...