Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
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Avis défavorable. Nous l'avons dit en première lecture, notre démarche repose davantage sur l'incitation aux mobilités collectives, partagées – covoiturage, transports en commun – ou actives – comme le vélo. Nous n'avons donc pas retenu de messages de la même nature que ceux de ces deux amendements. Je pense que les constructeurs vont devoir c...
Je me permets de vous donner ces éléments de réflexion pour expliquer que les constructeurs vont être de plus en plus contraints par les directives européennes : c'est tant mieux car notre ennemi commun dans la lutte pour la protection du climat et de notre santé est le CO2, mais c'est aussi la pollution de proximité dont nous reparlerons sûrem...
Nous n'allons pas prolonger indéfiniment les débats. Je me suis déjà longuement exprimé pour présenter notre action en matière de publicité. Ce qui me gêne, monsieur Potier, est que vous donnez l'impression que la majorité ne fait rien. Ce n'est pas sérieux : consultez la version de ce texte proposée en première lecture – sur les questions de v...
Le titre III du projet de loi comprenait neuf articles, il en compte désormais quarante-neuf. Soyez sérieux ! Je me suis déjà exprimé, lors de la discussion des amendements précédents, sur la question des publicités. Quand vous entrez dans une concession automobile, et que vous consultez les documents de présentation de véhicules, le nombre de...
En outre, des sites publics ont été mis en place par le ministère ou l'ADEME. On ne peut pas laisser entendre qu'il ne se passe rien. Il faut en outre faire confiance au sens des responsabilités des individus. Nos compatriotes sont sensibilisés à ces questions et y font de plus en plus attention. Vous parlez d'un rendez-vous dans dix ans. Je ...
Les dispositions proposées ici me semblent un peu excessives, objectivement. Contrairement à ce qu'implique le parallèle établi avec la cigarette, la mobilité n'est pas un plaisir optionnel, si j'ose dire : pour beaucoup, c'est une contrainte dans la vie de tous les jours. Je suis tout à fait conscient que la pollution de l'air, la pollution d...
J'ai le sentiment que nous partageons tous la même idée et que la plupart des dispositions que vous proposez sont satisfaites. Aussi je ferai simple et, contrairement à mon habitude, je lirai l'article tel que nous l'avons adopté en commission : « Toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur est obligatoirement accompagnée d'un me...
L'adoption du premier amendement dénaturerait le dispositif adopté en commission de manière assez consensuelle. Le fait que certains collègues aient accepté à l'instant de retirer leurs amendements donne une illustration de ce consensus. Quant au second amendement, qui supprime l'adverbe « obligatoirement », il conduirait à rédiger ainsi le dé...
Le texte adopté en commission ne détermine ni les modalités de diffusion ni le contenu du message promotionnel, qui seront définis par le pouvoir réglementaire, dans un décret. En conséquence, je demande le retrait de l'amendement ; sinon, mon avis sera défavorable.
