Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
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Ce sujet est très intéressant, madame Hammerer, mais il relève du domaine réglementaire. Je vous demande de retirer l'amendement.
Avec la même énergie qu'a mise Mme Hammerer à maintenir son précédent amendement, je me prononce très favorablement sur ces amendements identiques, car inciter les acteurs à se mobiliser sur ce sujet est très positif.
Avis défavorable. Cet amendement est assez éloigné de la thématique des transports et des mobilités ; il pourrait même constituer un cavalier législatif. J'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable. Je suis néanmoins conscient de la nécessité de retravailler ce sujet dans le cadre du Conseil national du bruit.
Ces amendements seraient plus à leur place dans le projet de loi de finances. Je vous invite à les retirer, quitte à les déposer à l'automne prochain. En cas de maintien, mon avis sera défavorable.
Vous voyez bien l'avenir, monsieur Blanchet ! Cet amendement relevant également de la loi de finances, je vous invite à le retirer et à le représenter dans le cadre du PLF. Faites l'effort de le retirer, cela nous évitera de voter !
Nous avons déjà abordé ce sujet lors de l'examen des articles précédents. Il faudrait analyser les cycles de vie des carburants, en appliquant la méthodologie qui verra le jour en 2023. Ces types de carburant bénéficient déjà d'exonérations assez élevées de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Il faut d'abord p...
Nous avons déjà eu le débat. Je comprends que l'on compare la fiscalité du superéthanol-E85 et celle du gaz naturel pour véhicules, qui bénéficie d'une défiscalisation moindre dans le cadre de la TICPE. Toutefois, on ne peut distinguer le biogaz et le gaz naturel, faute de pouvoir en différencier les molécules, donc le coût. Par conséquent, on ...
Avis favorable. Il s'agit d'un amendement utile, dont les dispositions permettront de conduire des travaux grâce auxquels nous progresserons en matière de faisabilité technique de tels contrôles automatiques.
